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La réassurance consiste pour l’assureur cédant à transférer une partie du risque à un réassureur afin de réduire son exposition et de renforcer sa stabilité financière. En Togo, le cadre juridique de la réassurance s’appuie sur le droit togolais des assurances et sur les instruments OHADA qui encadrent les contrats d’assurance et les activités d’assurance-réassurance. Cette approche vise à protéger les assurés tout en assurant la solvabilité et la continuité des assureurs togolais.
Au niveau régional, le Togo est membre d’OHADA et participe à l’harmonisation des règles via des actes uniformes applicables dans les États membres. Cette convergence influence la rédaction des traités de réassurance et les mécanismes de règlement des litiges entre assurés, cédants et réassureurs. En pratique, les notions de contrat, de sinistre et d’indemnisation se reçoivent selon ces cadres juridiques communs.
Le secteur est soumis à des obligations de transparence, de solvabilité et de reporting destinées à préserver la stabilité du marché et la protection des clients. Les acteurs Togolais doivent aussi respecter les exigences de notification et de conformité imposées par les autorités compétentes et les autorités régionales associées.
Selon OHADA, les actes uniformes relatifs au droit des assurances servent de cadre juridique commun pour les contrats d’assurance et les activités de réassurance dans les États membres, dont le Togo.
Les principes de supervision et de solvabilité recommandés par les organisations internationales s’appliquent de manière générale à la réassurance, afin de maintenir la stabilité financière et la protection des preneurs de risques.
Concepts juridiques spécifiques à la juridiction: contrats d’assurance et de réassurance, cession, rétrocessions, clauses techniques, primes et réserves, solvabilité et exigences de fonds propres, et procédures de règlement des sinistres. À Togo, ces notions s’inscrivent dans le cadre OHADA et dans les textes nationaux complémentaires.
La réassurance partage les risques des assureurs; elle stabilise le portefeuille et protège contre des pertes majeures.
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Lorsqu’un risque important dépasse la capacité d’absorption de l’assureur cédant ou pour diversifier les pools de risques.
Dans les juridictions compétentes locales ou par médiation/arbitrage prévu par le contrat et OHADA.
Les coûts dépendent de la complexité du dossier, du volume de documents et de la durée des négociations.
Il est risqué: les clauses techniques et les obligations légales nécessitent souvent un juriste pour sécuriser le contrat.
Oui; la solvabilité assure la capacité de payer les sinistres et éviter les défaillances.
Oui; OHADA harmonise les règles contractuelles et opérationnelles dans plusieurs États africains, dont le Togo.
Proportionnelle répartit les primes/pertes; non-proportionnelle active une couverture après un seuil.
Les procédures suivent le traité et les textes OHADA, avec vérification des limites et exclusions.
Les révisions se font périodiquement; il faut consulter les textes officiels pour des dates précises.
Les textes OHADA et le Code togolais des assurances seront vos sources primaires; les bases en ligne officielles doivent être vérifiées.
« Les principes de supervision de l’assurance et des réassureurs contribuent à la protection des assurés et à la stabilité financière du système premium et réassurance »
Source: IAIS - Insurance Core Principles et OHADA pour les actes uniformes relatifs au droit des assurances.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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