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Au Canada, les prestations d'invalidité relèvent principalement du Canada Pension Plan Disability (CPP-D), une aide fédérale gérée par Service Canada et le gouvernement du Canada. L’objectif est d’indemniser les personnes ayant une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler de façon régulière. Calgary, en Alberta, bénéficie aussi de soutiens provinciaux spécifiques pour les personnes handicapées, comme l’AISH, qui complètent les prestations fédérales.
En pratique, la demande et l’obtention de ces prestations exigent une documentation médicale solide et une présentation claire des effets de l’invalidité sur la capacité de travail et les activités quotidiennes. Les démarches peuvent impliquer des appels ou des appels d’appel, des rapports médicaux supplémentaires et des échanges avec plusieurs administrations publiques. Un avocat, ou conseiller juridique, peut aider à structurer le dossier et à défendre vos droits tout au long du processus.
Votre demande CPP-D a été refusée pour insuffisance de preuves, malgré une incapacité avérée. Un juriste peut vous aider à obtenir des rapports médicaux complémentaires et à formuler une contestation convaincante.
Vous êtes en train de préparer une demande de réexamen ou un appel auprès du tribunal de sécurité sociale pour CPP-D. Un conseiller juridique peut préparer votre ligne de défense et organiser des preuves spécialisées.
Vous recevez des prestations provinciales (par exemple AISH) mais un élément de votre dossier est contesté ou remis en question par l’administrateur. Un avocat peut négocier les conditions et les montants ou organiser une révision du dossier.
Votre dossier combine une invalidité et des revenus du travail partiels, ce qui complique l’éligibilité et le calcul des prestations. Un juriste peut clarifier l’interaction entre CPP-D, prestations provinciales et impôts.
Vous devez assembler des preuves médicales multilingues ou des expertises spécialisées (par ex. neuropsychologie, rhumatologie) pour étayer une demande d’invalidité complexe. Un avocat connaît les exigences et les formats admissibles.
Votre employeur ou assureur privé conteste une indemnisation associée à une invalidité. Un conseiller juridique peut coordonner les informations et les recours disponibles.
Canada Pension Plan (CPP) et CPP-D - cadre fédéral régissant les prestations de retraite et d’invalidité, y compris les critères de « maladie grave et prolongée » et les procédures de demande et de réexamen. Le CPP-D est lié à la contribution au CPP et exige une incapacité qui vous empêche de travailler sur une période prolongée.
« To qualify for CPP disability benefits, you must have a disability that is both severe and prolonged. »
Source: Government of Canada - Canada Pension Plan Disability
AISH - Assured Income for the Severely Handicapped (Alberta) - programme provincial fournissant une aide financière et des services de soutien aux Albertains perçus comme gravement handicapés et en incapacité de subvenir à leurs besoins. AISH est conçu pour compléter les prestations publiques et offrir une stabilisation financière à long terme, avec des exigences de résidence et d’éligibilité précises.
« AISH provides financial and health benefits to adults with a permanent medical condition who cannot support themselves. »
Source: Government of Alberta - AISH
Loi sur les droits de la personne en Alberta et obligations d’accommodement - cadre provincial protégeant contre la discrimination fondée sur le handicap et imposant des obligations d’accommodement en milieu de travail et dans les services publics. Cette loi encadre les recours en cas de traitement inéquitable et fixe des principes de non-discrimination et d’accessibilité. Calgary, comme le reste de l’Alberta, applique ces règles pour faciliter l’accès aux prestations et à l’emploi.
Loi sur la sécurité sociale et les mécanismes de recours - cadre qui a conduit à la création du Safe Security Tribunal (SST) et les procédures de révision et d’appel au niveau fédéral pour les prestations CPP et OAS. Des ajustements législatifs ont été mis en œuvre en 2013 pour moderniser les mécanismes de recours et d’audience.
Dates et changements clés à noter:
La CPP-D est une prestation fédérale destinée à aider les assurés dont l'invalidité est sévère et prolongée. Elle exige une contribution suffisante au CPP et une incapacité à travailler de façon régulière.
Vous devez soumettre une demande via Service Canada, en ligne ou par courrier, avec des rapports médicaux détaillant votre condition et son impact sur le travail.
Les délais varient; certaines demandes nécessitent des évaluations médicales et vérifications documentaires. Des retours peuvent prendre plusieurs mois.
Votre médecin traitant ou spécialistes fournissent les rapports essentiels. Un avocat peut coordonner des évaluations supplémentaires si nécessaire.
La décision dépend de l’évaluation d’un médecin et de l’examen des critères d’éligibilité provinciaux. Un recours peut être nécessaire pour clarifier les éléments manquants.
Oui, vous pouvez demander un réexamen ou faire appel au SST pour CPP-D. Des délais courts peuvent s’appliquer après la notification.
Un conseil juridique peut aider à structurer le dossier, obtenir des preuves additionnelles et préparer les audiences ou les appels.
Dans certains cas, des options de recours contratuels ou d’aide juridique existent. Discutez des honoraires et des frais anticipés lors de la consultation initiale.
CPP-D est fédéral et dépend des contributions CPP; AISH est provincial et cibler des Albertains gravement handicapés avec une aide financière et des services intégrés.
Un médecin spécialiste peut fournir des évaluations détaillées et des rapports qui renforcent votre dossier, notamment si votre condition est complexe.
Les audiences peuvent varier: certaines se tiennent en quelques mois, d’autres prennent plus d’un an selon la charge et la complexité du dossier.
Oui, des mises à jour régulières peuvent être requises si votre condition évolue ou si votre capacité de travail change au fil du temps.
« The CPP-D process requires medical evidence that shows a severe and prolonged disability that prevents regular work. »
Source: Government of Canada - CPP Disability
« AISH provides financial and health benefits to adults with a permanent medical condition who cannot support themselves. »
Source: Government of Alberta - AISH
Clarifiez votre objectif principal (CPP-D, AISH ou les deux) en fonction de votre situation financière et médicale. Dressez une liste de prestations ciblées et de la chronologie souhaitée. Durée estimée : 1-2 jours.
Rassemblez les documents clés: rapports médicaux, lettres de médecins, relevés de salaire et historique de travail. Demandez des copies à tous les professionnels de santé et employeurs concernés. Durée estimée : 1-2 semaines.
Évaluez vos options avec Service Canada et les autorités provinciales (AISH). Vérifiez les critères d’éligibilité et les délais moyens de traitement. Durée estimée : 1-2 semaines.
Planifiez une consultation avec un avocat ou un juriste spécialisé en droit de l’invalidité à Calgary. Posez les questions sur les honoraires, les délais et les chances de succès. Durée estimée : 1-3 semaines pour le rendez-vous.
Soumettez votre demande CPP-D et/ou AISH et assurez-vous que les preuves médicales sont complètes. Incluez des évaluations récentes et des liens entre les symptômes et l’incapacité de travailler. Durée estimée : 4-12 semaines pour le traitement initial.
Si une décision est défavorable, demandez un réexamen et préparez les éléments supplémentaires avec votre juriste. Durée estimée : 1-3 mois pour le réexamen.
Préparez l’audience éventuelle ou la médiation en collectant des témoignages médicaux et des rapports spécialisés. Travaillez avec votre avocat pour structurer votre présentation. Durée estimée : 2-6 mois selon le calendrier des audiences.
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