1. À propos du droit de Fiscalité à Calgary, Canada
Calgary, située en Alberta, évolue dans un cadre fiscal qui combine des éléments fédéraux et provinciaux. Les particuliers paient l’impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services (GST) au niveau fédéral, tandis que les entreprises et certains particuliers peuvent être soumis à des taxes provinciales et municipales. La ville impose une taxe foncière municipale calculée sur l’évaluation des propriétés; il n’existe pas de taxe de vente provinciale en Alberta, mais le GST de 5% s’applique sur la plupart des biens et services.
Pour les résidents et les entreprises, la complexité vient de la cohabitation des règles fédérales et provinciales ainsi que des mécanismes d’appel et de contestation, comme les évaluations foncières et les audits fiscaux. Un juriste fiscaliste peut clarifier les obligations, optimiser les choix structurels et défendre vos droits lors d’un litige fiscal à Calgary.
Source: OCDE - Le Canada combine impôt sur le revenu fédéral et impôts provinciaux avec le GST à 5% et des régimes régionaux. Voir: https://www.oecd.org/tax/
Source: IMF - Cadre mondial de la politique fiscale et mobilisation des revenus au Canada. Voir: https://www.imf.org/en/Topics/tax-policy
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Un avocat fiscaliste peut agir comme conseiller et représentant dans des situations concrètes spécifiques à Calgary. Ci-dessous 5 scénarios typiques rencontrés localement.
- Contestation d’une évaluation foncière municipale: votre avis d’évaluation est proche de la valeur marchande réelle et vous pensez être surévalué.
- Audit ou vérification par l’Agence du revenu du Canada (ARC/CRA): vous devez répondre à une vérification concernant l’impôt sur le revenu des particuliers ou des entreprises.
- Planification et restructuration d’entreprise: création d’une société à Calgary ou réorganisation pour optimiser la charge fiscale et les crédits admissibles.
- Crédits et déductions pour petites entreprises et R&D: optimiser les crédits fédéraux et provinciaux disponibles pour une startup locale.
- Acquisition ou transmission d’entreprise familiale: Due diligence fiscale et structuration des transactions pour minimiser les risques et les coûts.
3. Aperçu des lois locales
Calgary s’appuie sur un cadre législatif qui encadre l’administration et l’assiette des taxes municipales et provinciales. Voici 2-3 textes clés à connaître.
Loi municipale principale: Municipal Government Act (MGA) - cadre les pouvoirs des municipalités, y compris l’imposition et la gestion des taxes municipales et du rôle de l’évaluation immobilière. L’édition actuelle est révisée régulièrement pour refléter les pratiques locales à Calgary.
Loi sur l’évaluation et les appels: Assessment Act - régit l’évaluation des propriétés et les mécanismes d’appel lorsque les contribuables contestent l’évaluation ou l’imposition correspondante. Des ajustements récents visent à accroître la transparence des processus et l’équité des évaluations.
Cadre fiscal fédéral pertinent: L’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu (fédérale) et la Loi sur la taxe sur les produits et services (GST/HST) au niveau fédéral. Le GST est fixé à 5% à l’échelle nationale et s’applique sur la plupart des biens et services; les provinces peuvent y ajouter des éléments, mais l’Alberta ne prélève pas de taxe de vente provinciale.
Source: OCDE - Aperçu du système fiscal canadien et du cadre fédéral/provincial. Voir: https://www.oecd.org/tax/
Source: IMF - Cadre global de la politique et de l’administration fiscale au Canada, y compris le GST et l’imposition sur le revenu. Voir: https://www.imf.org/en/Topics/tax-policy
4. Questions fréquemment posées
Ces questions, posées en langage courant, couvrent des aspects procéduraux, définitionnels et pratiques en fiscalité à Calgary.
- Quoi est-ce que l’impôt sur le revenu fédéral couvre pour Calgary?
- Comment contester une évaluation de propriété à Calgary?
- Quand déposer ma déclaration T1 à Calgary et au Canada?
- Où déposer un avis d’opposition à l’évaluation et comment le préparer?
- Pourquoi Calgary n’a pas de taxe de vente provinciale comme certaines provinces?
- Peut-on récupérer des crédits pour SR&ED en Alberta?
- Devrait-on consulter un avocat fiscaliste pour un audit CRA?
- Est-ce que les coûts juridiques pourraient être déductibles en droit fiscal?
- Quelle est la différence entre avocat fiscaliste et comptable dans un dossier Calgary?
- Ai-je besoin d’un avocat pour créer une structure d’entreprise fiscalement avantageuse?
- Comment se déroule une consultation initiale avec un juriste fiscaliste à Calgary?
- Quand commencer la planification successorale lors de la transmission d’une entreprise?
5. Ressources supplémentaires
Voici trois ressources officielles et utiles pour des informations directes sur la fiscalité dans un contexte canadien et international.
6. Prochaines étapes
- Évaluez votre situation fiscale actuelle et définissez vos objectifs juridiques; listez documents pertinents (déclarations, avis d’évaluation, contrats).
- Recherchez des juristes fiscaux à Calgary en vérifiant les spécialités, les antécédents et les avis clients.
- Contactez 3 à 5 avocats fiscaux pour des consultations initiales gratuites ou à faible coût et discutez des honoraires.
- Préparez un rendez-vous structuré: exposer votre dossier, poser des questions sur les options et les coûts estimés.
- Évaluez les propositions: compétence sectorielle, pragmatisme des solutions, délai et coût total estimé.
- Choisissez l’avocat et signez l’engagement; demandez un plan d’action et un calendrier réaliste des étapes futures.
- Commencez la collaboration et suivez les délais: les processus fiscaux et les litiges peuvent nécessiter des réponses sous 30 à 90 jours selon le cas.
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