Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Calgary, située en Alberta, évolue dans un cadre fiscal qui combine des éléments fédéraux et provinciaux. Les particuliers paient l’impôt sur le revenu et la taxe sur les produits et services (GST) au niveau fédéral, tandis que les entreprises et certains particuliers peuvent être soumis à des taxes provinciales et municipales. La ville impose une taxe foncière municipale calculée sur l’évaluation des propriétés; il n’existe pas de taxe de vente provinciale en Alberta, mais le GST de 5% s’applique sur la plupart des biens et services.
Pour les résidents et les entreprises, la complexité vient de la cohabitation des règles fédérales et provinciales ainsi que des mécanismes d’appel et de contestation, comme les évaluations foncières et les audits fiscaux. Un juriste fiscaliste peut clarifier les obligations, optimiser les choix structurels et défendre vos droits lors d’un litige fiscal à Calgary.
Source: OCDE - Le Canada combine impôt sur le revenu fédéral et impôts provinciaux avec le GST à 5% et des régimes régionaux. Voir: https://www.oecd.org/tax/
Source: IMF - Cadre mondial de la politique fiscale et mobilisation des revenus au Canada. Voir: https://www.imf.org/en/Topics/tax-policy
Un avocat fiscaliste peut agir comme conseiller et représentant dans des situations concrètes spécifiques à Calgary. Ci-dessous 5 scénarios typiques rencontrés localement.
Calgary s’appuie sur un cadre législatif qui encadre l’administration et l’assiette des taxes municipales et provinciales. Voici 2-3 textes clés à connaître.
Loi municipale principale: Municipal Government Act (MGA) - cadre les pouvoirs des municipalités, y compris l’imposition et la gestion des taxes municipales et du rôle de l’évaluation immobilière. L’édition actuelle est révisée régulièrement pour refléter les pratiques locales à Calgary.
Loi sur l’évaluation et les appels: Assessment Act - régit l’évaluation des propriétés et les mécanismes d’appel lorsque les contribuables contestent l’évaluation ou l’imposition correspondante. Des ajustements récents visent à accroître la transparence des processus et l’équité des évaluations.
Cadre fiscal fédéral pertinent: L’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés est régi par la Loi de l’impôt sur le revenu (fédérale) et la Loi sur la taxe sur les produits et services (GST/HST) au niveau fédéral. Le GST est fixé à 5% à l’échelle nationale et s’applique sur la plupart des biens et services; les provinces peuvent y ajouter des éléments, mais l’Alberta ne prélève pas de taxe de vente provinciale.
Source: OCDE - Aperçu du système fiscal canadien et du cadre fédéral/provincial. Voir: https://www.oecd.org/tax/
Source: IMF - Cadre global de la politique et de l’administration fiscale au Canada, y compris le GST et l’imposition sur le revenu. Voir: https://www.imf.org/en/Topics/tax-policy
Ces questions, posées en langage courant, couvrent des aspects procéduraux, définitionnels et pratiques en fiscalité à Calgary.
Voici trois ressources officielles et utiles pour des informations directes sur la fiscalité dans un contexte canadien et international.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Calgary grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Fiscalité, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Calgary, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
