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THERESE DONU, Cabinet d’Avocats a été créé à Lomé-Togo en mars 2021, à l’initiative de Maître Thérèse DONU épouse AGBONEGBAN, Avocate au Barreau du Togo depuis 2012.Après dix années d’expérience au sein du cabinet d’avocats MARTIAL AKAKPO & ASSOCIÉS, en tant que...
Le droit togolais reconnaît la fiducie comme un mécanisme contractuel permettant de confier la gestion ou la transmission d’actifs à un fiduciaire pour le compte d’un bénéficiaire. Cette structure s’appuie principalement sur le droit civil togolais et sur les textes harmonisés OHADA, afin de sécuriser les transactions et d’organiser la transmission du patrimoine. En pratique, la fiducie est utilisée pour protéger des actifs, organiser une gestion professionnelle et préparer des successions sans dispersion des biens.
Dans Lomé, les fiducies se mettent en place par un accord écrit entre le fiduciant (l’apporteur), le fiduciaire (gérant) et les bénéficiaires. Le fiduciaire agit conformément au contrat et répond de sa gestion devant les bénéficiaires et les autorités compétentes. Les protections varient selon le type de fiducie: gestion, patrimoine familial, ou fiducie de sûreté pour sécuriser un prêt.
La fiducie est un contrat par lequel le fiduciaire gère des biens pour le compte d’un bénéficiaire, dans les conditions prévues par la loi et les actes juridiques.
Le droit togolais s’appuie sur le droit civil et les textes OHADA pour organiser les mécanismes de fiducie et de gestion d’actifs.
Les textes OHADA visent à harmoniser les règles relatives à la sécurité juridique des transactions et à la gestion fiduciaire à travers les États membres.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Voici des scénarios concrets où un juriste spécialiste des fiducies peut vous aider dans la région de Lomé, Togo. Ces exemples s’appuient sur les usages locaux et la pratique juridique courante.
Vous êtes parent et souhaitez mettre vos biens à l’abri pour l’éducation de vos enfants mineurs via une fiducie de gestion jusqu’à leur majorité.
Vous êtes propriétaire d’un immeuble à Lomé et désirez confier sa gestion à un fiduciaire pour éviter des conflits lors de la succession.
Vous envisagez d’emprunter une somme importante et demandez à la banque une fiducie de sûreté pour garantir le prêt avec vos actifs.
Vous dirigez une fondation ou une association et cherchez à administrer des dons ou un fonds dédié par fiducie pour plus de transparence.
Votre société familiale souhaite organiser la transmission des parts et la gestion d’actifs via une fiducie afin d’éviter les litiges entre héritiers.
Des actifs situés hors du pays nécessitent une gestion fiduciaire conforme à la réglementation locale et internationale; vous cherchez un conseiller pour structurer cela.
3. Aperçu des lois locales
Le cadre juridique applicable au Togo s’appuie sur le droit civil local et sur les textes OHADA. Cette combinaison détermine les conditions de validité et d’exécution des fiducies, notamment en matière de gestion, de transmission et de sûreté.
Code civil togolais (inspiré du droit civil français) - cadre général des contrats et des obligations qui sous-tend les fiducies et les actes de gestion.
Acte uniforme OHADA relatif au droit des sûretés - ensemble des règles qui encadrent les sûretés et les mécanismes fiduciaires utilisés comme garanties.
Principes OHADA applicables au droit des obligations et des contrats - harmonisation des règles contractuelles en matière fiduciaire dans les États membres, y compris le Togo.
Ces textes évoluent par des mises à jour et des interprétations jurisprudentielles. Pour les échéances et les modifications récentes, il est utile de suivre les publications officielles du gouvernement togolais et les communiqués OHADA.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est une fiducie et comment elle fonctionne?
Comment je peux créer une fiducie au Togo?
Quand la fiducie est-elle utile dans une succession?
Où puis-je trouver un fiduciaire compétent à Lomé?
Pourquoi les frais de fiducie sont-ils élevés?
Peut-on modifier une fiducie après sa mise en place?
Devrait-je faire appel à un notaire pour la fiducie?
Est-ce que la fiducie protège vraiment mes biens contre les créanciers?
Quel est le coût moyen d’une fiducie au Togo?
Comment se compare une fiducie à d’autres mécanismes de transmission?
Ai-je besoin de démarches spécifiques pour enregistrer une fiducie?
Quelle est la différence entre fiducie de gestion et fiducie de sûreté?
5. Ressources supplémentaires
OHADA - Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Fournit les textes uniformes et les guides sur les fiducies et les sûretés. https://www.ohada.org
Portail du Gouvernement Togolais - Ressources officielles et textes législatifs applicables au droit civil et à la fiducie. https://www.gouv.tg
Ministère de la Justice du Togo - Accès aux textes juridiques, publications et contacts pour les questions judiciaires et les actes fiduciaires. https://justice.gouv.tg
6. Prochaines étapes
Définissez clairement votre objectif fiduciaire (préparation successorale, gestion d’actifs, sûreté pour un prêt, etc.) et le périmètre des biens concernés. Fixez une échéance réaliste.
Recherchez des juristes spécialisés en fiducie à Lomé via le barreau local, les cabinets d’avocats et les contacts professionnels du secteur bancaire.
Demandez des entretiens préliminaires pour évaluer l’expérience, les références et la compréhension du cadre OHADA et du droit togolais.
Obtenez des devis écrits détaillant les honoraires, les frais annexes et les délais de livraison des documents juridiques.
Préparez un dossier initial: liste des biens, bénéficiaires, objectifs, contraintes et documents d’identification des parties.
Rédigez ou faites rédiger l’acte de fiducie avec votre juriste, en veillant à inclure les droits des bénéficiaires et les règles de gestion.
Procédez à l’examen et à la signature, puis à l’enregistrement ou à la notarisation si nécessaire, et assurez le suivi des formalités administratives.
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