Dynamiques et à l’écoute d’une clientèle diversifiée, le cabinet BOKODJIN offre des services en droit des affaires, recouvrement de créances, fiscalité des entreprises et des particuliers, droit des assurances, droit du travail et de la sécurité sociale, droit communautaire UEMOA et...
THERESE DONU, Cabinet d’Avocats a été créé à Lomé-Togo en mars 2021, à l’initiative de Maître Thérèse DONU épouse AGBONEGBAN, Avocate au Barreau du Togo depuis 2012.Après dix années d’expérience au sein du cabinet d’avocats MARTIAL AKAKPO & ASSOCIÉS, en tant que...
1. À propos du droit de Clientèle privée à Lomé, Togo
Le droit privé appliqué à Lomé, Togo, concerne les relations juridiques entre particuliers et/ou entreprises privées. Il couvre les contrats, la propriété, les successions, le droit des personnes et les litiges civils. Pour les particuliers à Lomé, il est courant de recourir à un juriste ou avocat pour des questions de patrimoine, de famille et d’immobilier.
Les conseils en droit privé visent à protéger vos intérêts, à clarifier vos droits et à anticiper les litiges potentiels. À Lomé, le travail d’un conseiller juridique inclut la rédaction d’actes, la vérification d’actes notariés et la représentation lors de procédures civiles. La précision des documents et la connaissance du droit local facilitent les transactions et les résolutions amiables ou contentieuses.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Planification et testaments: vous pouvez avoir besoin d’un juriste pour préparer un testament ou un pacte successoral adapté à votre famille à Lomé. Cela peut éviter des contestations et réduire les conflits entre héritiers.
Propriétés et transactions immobilières: l’achat, la vente ou l’hypothèque d’un bien au Togo nécessite une vérification diligente et une rédaction précise des actes. Un conseiller juridique vous aide à sécuriser vos droits de propriété.
Litiges contractuels et crédit-bail: en cas de différends avec une banque locale ou un entrepreneur privé, un avocat peut évaluer les recours et organiser les démarches probatoires et procédurales.
Gestion du patrimoine et fiscalité privée: pour optimiser votre patrimoine et anticiper les obligations fiscales liées à vos biens, un juriste peut proposer une structure adaptée et conforme à la loi togolaise.
Droit de la famille et protections: en cas de séparation, divorce ou changements de régime matrimonial, un avocat peut conseiller sur les droits liés aux enfants, à la demeure et aux biens.
Conflits immobiliers et copropriété: les litiges entre propriétaires, copropriétaires ou voisins nécessitent une approche méthodique et des preuves documentaires solides.
3. Aperçu des lois locales
Constitution de la République du Togo
La Constitution assigne les bases du droit privé en protégeant les droits fondamentaux et la liberté individuelle. Elle encadre également l’organisation judiciaire et l’accès à un procès équitable pour les particuliers. Ces principes guident l’application des lois civiles et commerciales au quotidien.
Code civil togolais
Le Code civil togolais régit les actes des personnes, les obligations contractuelles et les droits de propriété. Il fixe les règles relatives aux contrats, à la capacité juridique et aux successions. Ce cadre est central pour les transactions privées et les arrangements familiaux.
Code de procédure civile togolais
Le Code de procédure civile précise les étapes des litiges privés: saisine, instruction, délibération et voies de recours. Il détermine aussi les compétences des juridictions et les procédures d’exécution des décisions. Cette matière conditionne la sécurité des actes et leur opposabilité.
La Constitution togolaise garantit les droits fondamentaux et l'égalité devant la loi pour tous les citoyens et résidents.
Le Code civil togolais encadre les obligations contractuelles, les régimes matrimoniaux et la propriété privée.
Le Code de procédure civile précise les règles de compétence et les voies de recours en matière privée au Togo.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est le droit privé au Togo et pourquoi est-ce important?
Quoi est-ce que le droit privé regroupe-t-il exactement au Togo et pourquoi est-ce important pour moi?
Comment puis-je protéger mes biens lors d’un achat immobilier à Lomé?
Comment sécuriser la propriété et éviter les litiges lors d’une transaction immobilière locale à Lomé?
Quand dois-je prévoir un testament ou une mise à jour successorale?
Quand est-il nécessaire de réviser mes dispositions successorales compte tenu de mon héritage et de ma famille?
Où puis-je faire appel pour rédiger des actes juridiques privés?
Où trouver un juriste ou avocat spécialisé en droit privé près de mon quartier à Lomé?
Pourquoi les coûts juridiques varient-ils pour des affaires privées?
Pourquoi les honoraires diffèrent-ils selon la complexité et le type de dossier privé?
Peut-on contourner un litige privé sans procédure judiciaire?
Peut-on privilégier une médiation ou une conciliation avant d’aller devant le tribunal au Togo?
Ai-je besoin d’un avocat pour un contrat simple?
Aurai-je besoin d’un avocat pour un contrat courant ou puis-je me débrouiller seul?
Quelle est la différence entre fiducie et testaments dans le cadre togolais?
Quelle est la distinction pratique entre les mécanismes fiduciaires et les testaments en droit privé togolais?
Comment puis-je prouver mes droits de propriété en cas de contestation?
Comment rassembler et présenter les preuves nécessaires pour prouver mes droits immobiliers?
Quand puis-je demander des réparations pour préjudice privé?
Quand et comment obtenir réparation pour un préjudice causé par un tiers dans un domaine privé?
Est-ce que les actes privés doivent obligatoirement être notariés?
Est-ce que certaines transactions privées exigent une formalité notariale au Togo pour avoir force exécutoire?
5. Ressources supplémentaires
World Bank - The World Bank in Togo - Cadre juridique et environnement des affaires, avec des ressources sur les contrats, la propriété et l’accès à la justice. worldbank.org
AfDB - African Development Bank - Profil économique et cadre légal au Togo, utile pour comprendre les impacts juridiques des transactions privées. afdb.org
UNDp - Programme des Nations Unies pour le développement - Initiatives et analyses sur le système judiciaire togolais et l’accès au droit privé. undp.org
6. Prochaines étapes
Définissez clairement votre besoin: succession, propriété, contrat, ou litige.
Recherchez des avocats spécialisés en droit privé à Lomé via des annuaires locaux et recommandations fiables.
Vérifiez les qualifications et les expériences pertinentes: domaines, affaires similaires, taux horaires.
Contactez 2 à 3 juristes pour des consultations préliminaires (30-60 minutes par appel ou rendez-vous).
Demandez une estimation des honoraires et du mode de facturation (forfait, taux horaire, éventuels frais supplémentaires).
Soumettez vos documents pertinents et discutez de la stratégie et des résultats attendus.
Signer un mandat clair précisant les prestations, les coûts et les délais, puis planifiez un suivi.
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