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Monaco suit un cadre de droit civil où les fiducies ne disposent pas d’un code dédié équivalent au « trust » anglo-saxon. En pratique, les fiducies utilisées pour la gestion du patrimoine s’appuient sur des mécanismes contractuels et des règles de droit privé international liées au siège et à la résidence des parties.
Les administrateurs et conseillers juridiques à Monaco s’appuient généralement sur des bases juridiques externes (notamment le droit civil français et des mécanismes internationaux) pour créer et gérer des structures fiduciaires. Cette approche nécessite une coordination entre droit civil, fiscalité et droit international privé. Pour les résidents, cela implique souvent une collaboration entre notaires, juristes et institutions financières locales.
« La fiducie est un mécanisme juridique par lequel une personne confie la gestion d’actifs à un fiduciaire dans l’intérêt d’un bénéficiaire, sous réserve d’un cadre contractualisé et d’obligations fiduciaires. »
« Le cadre des fiducies en droit civil s’applique par référence dans les juridictions qui n’ont pas de fiducie autonome codifiée, nécessitant souvent une adaptation locale et une coordination transfrontalière. »
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Vous pourriez nécessiter une assistance juridique spécialisée lorsque vous planifiez une fiducie à Monaco et que des actifs personnels ou professionnels y sont liés. Une mauvaise structuration peut entraîner des implications fiscales et successorales inattendues. Voici des scénarios concrets propres à Monaco.
Vous souhaitez protéger un patrimoine familial complexe ayant des actifs à Monaco et en France tout en assurant une transmission ordonnée aux héritiers.
Vous dirigez une holding ou une société familiale monégasque et souhaitez placer des actions ou des droits dans une fiducie pour faciliter la gestion et la succession.
Vous cherchez à protéger des biens immobiliers détenus à Monaco contre des risques de litige ou des créanciers, tout en maintenant le contrôle de leur gestion.
Vous devez répondre à des obligations de conformité AML/CFT lors de la mise en place d’une structure fiduciaire impliquant des clients non résidents.
Vous avez des actifs hors de Monaco et recherchez une coordination entre structures monégasques et françaises ou étrangères pour éviter la double imposition ou les conflits de droit.
Vous élaborez une planification successorale pour un résident de Monaco avec des biens dans plusieurs juridictions et vous cherchez une solution fiduciaire adaptée.
3. Aperçu des lois locales
À Monaco, il n'existe pas de fiducie autonome codifiée comme dans certains systèmes de common law. Le cadre pratique dépend du droit civil et des règles internationales applicables, avec une forte coopération entre les acteurs privés et les autorités compétentes. Pour comprendre les fondements, il faut se référer au droit civil et au droit international privé qui s’appliquent dans les transactions transfrontalières.
Code civil monégasque - Base générale du droit des contrats et des obligations, qui sert de référence lorsque des mécanismes fiduciaires sont structurés sous forme contractuelle dans l’environnement monégasque.
Conventions internationales relatives au droit privé - Cadre permettant la reconnaissance et l’exécution des accords fiduciaires lorsque les actifs ou bénéficiaires se trouvent dans plusieurs juridictions.
Règles anti-blanchiment et de transparence financière - Cadre imposant des obligations de vigilance et de reporting pour les structures fiduciaires opérant à Monaco ou impliquant des résidents monégasques (généralement harmonisé avec les standards internationaux, tels que le GAFI).
Pour les prises de décision et les documents, il faut vérifier l’application du droit privé international de Monaco et les règles internes des institutions financières locales. Les textes ci-contre servent de référence générale et doivent être complétés par un conseil local.
« Le droit civil déploie les mécanismes contractuels qui s’alignent sur les exigences locales et les relations transfrontalières, sans fiducie autonome monégasque au sens anglo-saxon. »
« La coopération internationale et les normes AML/CFT influent fortement sur les structures fiduciaires transfrontalières »
Notes utiles pour les résidents de Monaco: consultez un avocat local pour une analyse adaptée à votre situation, car les détails pratiques dépendent des actifs et des pays impliqués.
4. Questions fréquemment posées
Quelles façons de structurer une fiducie existent à Monaco ?
Quoi est une fiducie et comment cela peut s’appliquer à mes actifs monégasques ?
Comment puis-je financer une fiducie avec des biens situés à Monaco et à l’étranger ?
Quand est-il préférable d’utiliser une fiducie par rapport à une donation directe ?
Où puis-je trouver un juriste spécialisé en fiducies à Monaco ?
Pourquoi la conformité AML/CFT est-elle importante pour une fiducie à Monaco ?
Peut-on modifier une fiducie après sa création à Monaco ?
Est-ce que les coûts de fiducie à Monaco dépendent du type de structure ?
Comment se déroule le processus de création d’une fiducie à Monaco ?
Quelle est la différence entre une fiducie et une société de gestion d’actifs à Monaco ?
Quoi vérifier lors d’un premier appel avec un avocat en fiducies ?
Ai-je besoin d’un notaire ou d’un conseil juridique distinct pour établir une fiducie ?
5. Ressources supplémentaires
Ces ressources offrent des informations spécialisées et des perspectives juridiques sur les fiducies, utiles même lorsque Monaco ne dispose pas d’un cadre fiducie autonome.
Clarifiez vos objectifs et vos actifs: identifiez les biens situés à Monaco et à l’étranger et définissez les bénéficiaires.
Établissez un cahier des charges pour votre avocat: précisez le type de fiducie souhaité, les contraintes fiscales et les échéances.
Recherchez des juristes spécialisés en fiducies à Monaco: ciblez des avocats détenteurs d’expérience en droit civil et en planification successorale internationale.
Demandez des consultations initiales et des devis: demandez une estimation des frais et un plan d’action préliminaire sous 1 à 3 semaines.
Évaluez les références et le réseau professionnel: contactez d’anciens clients et vérifiez les affiliations professionnelles locales.
Préparez les documents et signez le mandat: rassemblez actes de propriété, bilans et documents d’identité pour les actes fiduciaires.
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