Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Le droit du handicap à Calgary repose sur un cadre provincial et fédéral qui interdit la discrimination et favorise l’égalité d’accès. À Calgary, les personnes handicapées bénéficient de protections en emploi, logement, services publics et éducation. La plainte ou la contestation peut être dirigée vers les organismes provinciaux et, lorsque nécessaire, vers les tribunaux.
Les principes clés incluent l’obligation d’accommodement raisonnable et l’obligation d’accessibilité dans les secteurs régulés. Cette approche favorise l’inclusion des personnes vivant avec un handicap dans la vie professionnelle et sociale. Le recours juridique peut viser une décision administrative, une décision d’employeur ou le refus d’accès à un service essentiel.
Selon les sources officielles, la législation provinciale interdit la discrimination fondée sur le handicap dans l’emploi, le logement et les services publics. Ces protections permettent d’obtenir des mesures correctives lorsque les droits ne sont pas respectés.
La loi fédérale Accessible Canada Act vise à éliminer les obstacles dans les secteurs réglementés par le fédéral, complétant les protections provinciales et territoriales.
Voici 5 scénarios concrets vécus à Calgary où une assistance juridique peut être nécessaire. Chaque situation illustre des enjeux typiques et des démarches possibles.
Calgary est soumis à des lois provinciales et fédérales qui protègent les droits des personnes handicapées. Voici 2 à 3 textes clés, nommés et accompagnés d’indications pratiques sur leur application.
Pour plus de détails, ces textes et les mécanismes d’application se retrouvent sur les ressources officielles gouvernementales et juridiques suivantes, qui offrent des explications sur les droits, les procédures et les recours disponibles à Calgary et en Alberta.
« L’Alberta Human Rights Act interdit la discrimination fondée sur le handicap dans l’emploi, le logement et les services. » - Source gouvernementale de l’Alberta.
« The Accessible Canada Act provides a framework to identify and remove barriers in federally regulated sectors. » - Gouvernement du Canada.
« Every individual is equal before and under the law and has the right to equal protection and benefit of the law without discrimination. » - Charte canadienne des droits et libertés, section 15.
Quoi inclut exactement le droit à l’accessibilité au travail à Calgary ?
Comment puis-je demander une accommodation raisonnable au travail à Calgary ?
Quand puis-je contester une décision liée à l'aide financière AISH à Calgary ?
Où déposer une plainte pour discrimination liée au handicap à Calgary ?
Pourquoi le dossier médical est-il crucial lors d'une demande d'aide juridique ?
Peut-on obtenir l’aide juridique gratuite pour un litige de handicap à Calgary ?
Devrait-on engager un avocat local pour un recours administratif au AHRC ?
Est-ce que les coûts juridiques peuvent être remboursés si l’on gagne ?
Quelle est la différence entre une plainte AHRC et une action devant un tribunal provincial ?
Ai-je besoin d’un médecin pour évaluer mon handicap dans une procédure ?
Comment vérifier l’éligibilité à l’AISH et quels délais prévoir ?
Est-ce que le droit de la Charte protège les personnes handicapées face aux retours d’emploi ?
Voici trois ressources officielles utiles pour les personnes handicapées à Calgary, avec leurs fonctions réelles et liens pertinents.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Calgary grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Handicap, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés à Calgary, Canada — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
