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Le droit du travail au Canada encadre les rapports entre employeurs et employés. Il couvre les salaires, les heures, les congés, la sécurité au travail et les procédures de licenciement. Le cadre légal est partagé entre le droit fédéral et les lois provinciales/territoriales.
Les règles applicables dépendent de la nature du secteur: fédéral pour les industries régies par le gouvernement fédéral et provincial pour les autres secteurs. Cette dualité peut influencer vos droits et les recours disponibles. En pratique, un conseiller juridique peut déterminer rapidement quelle juridiction vous concerne.
Vous pourriez avoir besoin d'un juriste pour évaluer une situation de licenciement sans cause et obtenir l’indemnité et le préavis adéquats. Un avocat peut vérifier si votre contrat ou une convention collective prévoit des conditions particulières. Ils peuvent aussi contester une rupture abusive ou une retenue indue sur votre salaire.
Vous pourriez être confronté à des heures supplémentaires non rémunérées ou à des congés non accordés. Un conseiller juridique peut calculer les heures et les montants dus et négocier une réparation équitable. Dans les cas de harcèlement, de discrimination ou de conditions de travail dangereuses, l’assistance spécialisée est souvent déterminante.
La classification de votre statut (employé vs travailleur indépendant) peut être cruciale pour déterminer les protections applicables. Un avocat peut évaluer les preuves et recommander des démarche judiciaires ou administratives. Enfin, en cas de licenciement collectif ou de changement de convention collective, une assistance juridique est utile pour comprendre les options et coûts associés.
Canada Labour Code - Code canadien du travail applicable aux travailleurs et employeurs des secteurs fédéraux (par exemple banques, transport interprovincial, télécommunications). Le cadre fixe des normes minimales et les mécanismes de règlement des différends au niveau fédéral.
« The Canada Labour Code applies to federally regulated employees. »Source: Laws - Justice Canada
Ontario Employment Standards Act, 2000 - Régit les normes minimales de travail dans la province d’Ontario: salaire minimum, heures de travail, congés, et préavis/indemnités de licenciement. Des modifications récentes ont renforcé certains droits des travailleurs et les mécanismes de plainte.
« Ontario's Employment Standards Act sets minimum standards for wages, overtime, hours of work and vacation. »Source: Government of Ontario
Loi sur les normes du travail (Québec) - Cadre provincial garantissant les normes minimales de travail au Québec, incluant le salaire, les congés et les conditions de travail. Des mises à jour ont touché les mécanismes de plaintes et les recours.
« La Loi sur les normes du travail garantit des normes minimales concernant les conditions de travail. »Source: Legisquebec.gouv.qc.ca
Récupérez vos relevés de paie et vos feuilles d’heures. Déposez une plainte auprès de l’organisme compétent de votre province et contactez un juriste pour évaluer les montants dus.
Conservez les témoignages, courriels et messages pertinents. Identifiez les motifs prohibés et déposez une plainte auprès du tribunal ou de l’organisme équivalent dans votre province.
Les règles varient selon la juridiction; certaines provinces prévoient des congés maladie payés ou des prestations spécifiques. Vérifiez les duplicata dans votre loi locale et dans votre convention collective.
Dans chaque province, il existe un organisme du travail ou une commission des droits de la personne. Déposez la plainte par écrit et gardez une trace des communications.
Certaines situations relèvent de la classification juridique. Un juriste peut examiner les critères de contrôle, d’intégration et d’indépendance pour déterminer le bon statut.
Oui, selon la juridiction, il peut exister des congés garantis et des procédures de contestation. Un avocat peut évaluer les recours et les coûts.
La plupart des juridictions prévoient un préavis ou un indemnité de départ. La durée dépend du poste, de l’ancienneté et des règles locales.
Une plainte vise des droits individuels (violations de la norme du travail), tandis qu’une réclamation salariale demande le paiement dû. Les procédures et les délais diffèrent par province.
Si vous êtes membre d’un syndicat, contactez votre représentant; il peut engager des discussions collectives et fournir une assistance juridique spécialisée.
Contactez rapidement un conseiller juridique après la réception d’un avis de licenciement ou d’un plan de restructuration pour évaluer les indemnités et les recours.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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