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Le droit ESG en Belgique réunit les obligations d’information non financière et les exigences de gouvernance liées à l’environnement, au social et à la gestion des risques. L’objectif est d’aider les entreprises à démontrer leur performance durable et leur conformité légale. Les conseils juridiques en ESG couvrent la conformité, la gouvernance et la communication des informations aux parties prenantes.
Le cadre belge est fortement influencé par les directives européennes et les autorités de supervision. Les avocats ESG naviguent entre le Code des sociétés et des associations, les exigences CSRD et les attentes des investisseurs et du régulateur FSMA. Cette complexité justifie l’accompagnement d’un juriste dédié pour structurer la gouvernance et les rapports.
La CSRD étend le périmètre des informations obligatoires et renforce les exigences de divulgation.
Source: Global Reporting Initiative
Le Code des sociétés et des associations (CSA) est le cadre principal régissant la gouvernance d’entreprise en Belgique. Les réformes récentes ont renforcé les exigences de transparence et de responsabilité des dirigeants dans les domaines ESG. L’entrée en vigueur des dispositions révisées s’est étalonnée à partir de 2020 et se poursuit par des ajustements liés à CSRD.
La Belgique applique les obligations d’information non financière et de diversité issues de la CSRD et des directives associées. Ces exigences visent les grandes entreprises et les groupes, avec des déclencheurs en fonction de la taille et de la nature de l’entreprise. L’objectif est une meilleure comparabilité et une information plus fiable pour les investisseurs.
Le SFDR oblige les acteurs financiers et les conseils en investissement à divulguer les risques ESG et les impacts durables dans leurs produits et services. En Belgique, cela se traduit par des obligations accrues pour les rapports et les communications destinés aux clients et autorités.
Le droit ESG couvre les informations non financières, la gouvernance, les risques environnementaux et les droits humains. Il s’applique aux grandes entreprises et à certaines entités cotées.
Identifiez les lignes de reporting, cartographiez les données ESG et mettez en place des contrôles internes. Préparez un calendrier de publication et impliquez les parties prenantes clés.
Les grandes entreprises et groupes seront concerné(e)s selon les seuils européens, avec une entrée en vigueur progressive entre 2024 et 2026 selon les catégories d’entreprises.
Consultez les textes du CSA et les communications des autorités de supervision (FSMA et autorités fiscales) pour les aspects non financiers et les exigences de reporting.
Pour garantir la conformité, éviter les sanctions et optimiser les coûts de non-conformité, en particulier lors de la mise en place de politiques et rapports ESG.
Oui, via des processus de révision, d’amendements et de rapports de suivi, avec disclosure publique et éventuelles corrections réglementaires.
Oui, adaptez les KPI aux exigences CSRD et à votre secteur, afin d’assurer la comparabilité et la pertinence pour les investisseurs belges et européens.
Dans la plupart des cas, oui: les économies sur les sanctions, les risques juridiques et les retours sur l’image peuvent dépasser le coût du conseil.
La CSRD étend le périmètre, renforce les normes et impose des disclosures plus détaillés que la NFRD, avec des standards européens communs.
Il commence par une revue documentaire, puis une évaluation des données et des contrôles, et se conclut par un rapport d’audit et des recommandations.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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