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Le contentieux général couvre les litiges civils et commerciaux qui ne relèvent pas d’un droit privé strictement particulier. Il inclut les actions en dommages, les litiges contractuels, la responsabilité délictuelle et les procédures civiles devant les tribunaux provinciaux et fédéraux.
Au Canada, les règles procédurales varient selon la province ou le territoire, mais l’objectif commun est de résoudre rapidement et équitablement les différends. Le contentieux général implique souvent des demandes pour dommages-intérêts, l’injonction ou la résolution d’un litige contractuel. Les délais et les critères de preuve dépendent fortement de la juridiction concernée.
« CanLII offers free, searchable access to court judgments, statutes and regulations across Canada. »Source: canlii.org
Vous pourriez avoir besoin d'un juriste-conseil pour évaluer la viabilité de votre affaire et organiser les preuves. Par exemple, une entreprise qui a subi un manquement contractuel peut nécessiter une analyse des clauses et des dommages possibles, avec une stratégie de poursuite adaptée.
Un voisin confronté à des nuisances ou à un litige immobilier peut bénéficier d’un avis sur les droits de propriété, les procédures d’injonction et les coûts procéduraux. L’avocat peut aussi déterminer si une médiation est possible avant d’aller en cour.
Pour les litiges commerciaux, la rédaction de demandes, réponses et mémoires requiert une expertise en droit des contrats et en procédures civiles. L’intervention d’un conseiller juridique aide à éviter des erreurs coûteuses et à structurer une action conforme à la loi.
En cas de litige avec un assureur ou un organisme public, l’assistance d’un juriste est utile pour évaluer l’étendue des dommages, les preuves et les recours procéduraux. Le coût de ces actions peut varier fortement selon la complexité et le tribunal compétent.
« The Canadian Bar Association provides guidelines for ethical practice and access to justice resources for the public and lawyers. »Source: cba.org
Les règles fédérales s’appliquent lorsque le litige touche des éléments fédéraux ou des questions transjuridiques. Les Federal Courts Rules coordonnent la procédure devant les tribunaux fédéraux et les tribunaux provinciaux pour les affaires fédérales.
La Federal Courts Rules est associée au Federal Courts Act et a connu des mises à jour depuis 1998. Ces règles régissent les exigences de dépôt, les délais et les formats des documents.
« The Federation of Law Societies of Canada publishes standards for professional responsibility across provinces. »Source: flsc.ca
Le Code de procédure civile du Québec organise les étapes et les règles des instances civiles en province de Québec. Il encadre les demandes, les délais, les preuves et les voies d’appel spécifiques au Québec.
Ce cadre provincial est distinct des règles fédérales et reflète les particularités du droit civil québécois. Il est régulièrement révisé pour améliorer l’accès à la justice et l’efficacité des procédures.
En Ontario, les litiges civils relèvent des Règles de procédure civile (RRP), qui fixent les exigences relatives au dépôt des documents, à la gestion des causes et au déroulement des audiences. Les règles sont adoptées sous l’autorité du Courts of Justice Act et de la réglementation associée.
Les révisions visant à accélérer les procédures et à clarifier les coûts sont courantes, avec des ajustements périodiques pour refléter les pratiques judiciaires actuelles.
Notes pratiques: les lois et règles varient selon la province. Pour les cas civils fédéraux, les règles fédérales s’appliquent; pour les affaires provinciales, reportez-vous aux lois et règlements locaux. Consultez les textes officiels pour les versions récentes.
« CanLII provides free access to judgments, statutes, and regulations from all Canadian jurisdictions. »Source: canlii.org
Quoi inclut-il exactement dans le contentieux général et quels recours existent dans les tribunaux?
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Devrait-on privilégier la médiation ou l’arbitrage avant une audience devant le tribunal?
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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