1. À propos du droit de Sécurité sociale à Basel, Switzerland : [Bref aperçu du droit de Sécurité sociale à Basel, Switzerland ]
Le système de Sécurité sociale en Suisse est majoritairement fédéral, avec des prestations clés comme l’AVS (AHV) et l’AI, l’assurance maladie et l’assurance chômage. Basel, Switzerland bénéficie de ce cadre national tout en admettant des règles cantonales pour l’aide sociale et l’accès local aux prestations d’assistance. Les habitants de Basel peuvent généralement compter sur une couverture de base établie par le droit fédéral, complétée par des mécanismes cantonaux pour l’aide sociale et l’accompagnement social personnalisé.
Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le système suisse combine une protection vieillesse et invalidité robuste avec une assurance maladie universelle et une couverture chômage essentielle. Source: OECD Switzerland, https://www.oecd.org/switzerland/
Selon l’Organisation internationale du travail (ILO), les prestations de sécurité sociale en Suisse reposent sur des contributions obligatoires et une solidarité financière, avec une attention particulière pour les plus vulnérables. Source: ILO, https://www.ilo.org/global/topics/social-security/lang--fr/index.htm
La Banque mondiale note que les dépenses publiques de sécurité sociale en Suisse reflètent une couverture étendue et un financement soutenu par les recettes publiques et les cotisations. Source: World Bank, https://www.worldbank.org/en/country/switzerland
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat: [Listez 4-6 scénarios concrets où les gens ont besoin d'aide juridique en Sécurité sociale - Basel, Switzerland ]
Refus ou réduction d’AHV/AVS après une évaluation médicale, avec contestation possible du montant ou de l’éligibilité. Un conseiller juridique peut préparer le recours et rassembler les preuves nécessaires.
Décisions liées à l’AI/IV qui n’évaluent pas correctement le degré d’invalidité ou la capacité de travail. L’avocat peut solliciter un réexamen et conduire les démarches d’appel.
Litiges autour de l’assurance maladie KVG, notamment pour les prestations, les remboursements ou les droits à des prestations spécifiques en cas de maladie chronique. Un juriste peut vérifier les délais et les procédures d’appel.
Procédures d’aide sociale cantonales (Basel-Stadt) lorsque l’éligibilité, le montant ou l’organisation du soutien social pose problème. Le conseiller peut aider à préparer les demandes et les recours.
Litiges liés à un recours administratif cantonal ou à une révision d’un droit existant, incluant les délais et les critères d’éligibilité. Le juriste peut représenter et plaider lors des audiences.
3. Aperçu des lois locales: [Mentionnez 2-3 lois, règlements ou statuts spécifiques par nom qui régissent Sécurité sociale à Basel, Switzerland. Incluez les dates d'entrée en vigueur ou les changements récents si applicable. Référencez les concepts juridiques spécifiques à la juridiction]
Les lois fédérales clés qui s’appliquent aussi à Basel:
Bundesgesetz über die Alters- und Hinterlassenenversicherung (AHVG) - Loi fédérale sur l’AVS
Les prestations de base pour les personnes âgées et les survivants dépendent de l’AHVG. L’entrée en vigueur initiale est en 1948 et les révisions visent à adapter les prestations et les cotisations. En Basel, comme ailleurs, les décisions AHV sont susceptibles de recours auprès des autorités fédérales et des tribunaux cantonaux selon le cas.
Bundesgesetz über die Invalidenversicherung (IVG) - Loi fédérale sur l’assurance invalidité
Le IVG organise l’assurance et les prestations d’invalidité. Les révisions récentes cherchent à mieux intégrer les personnes atteintes d’invalidité dans le marché du travail. Les évaluations du degré d’invalidité et les décisions IV peuvent faire l’objet d’un appel ou d’un recours administratif.
Bundesgesetz über die Krankenversicherung (KVG) - Loi fédérale sur l’assurance maladie
La KVG impose une assurance maladie obligatoire et délimite les prestations et les coûts couverts par les assureurs. Basel est soumis aux mêmes règles que le reste de la Suisse, avec les règles de contribution et les droits à des prestations médicales précises, et des possibilités de recours en cas de désaccord sur les prestations ou les coûts.
Loi cantonale sur l’aide sociale - Basel-Stadt (SHG/SHV) - Aide sociale du canton de Basel-Stadt
Basel-Stadt applique des règles cantonales pour l’aide sociale et l’assistance financière complémentaire. L’objectif est d’assurer un niveau de vie décent lorsque les prestations fédérales ne couvrent pas tous les besoins. Les révisions si nécessaires touchent notamment les seuils de ressources et les procédures d’application locale.
4. Questions fréquemment posées: [Générer 10-12 questions en langage conversationnel. Les questions doivent faire 50-150 caractères, commencer par Quoi/Comment/Quand/Où/Pourquoi/Peut/Devrait/Est-ce que, et varier de la complexité de base à avancée. Couvrez: procédural (Comment je...), définitionnel (Qu'est-ce que...), lié aux coûts (Combien...), chronologie (Combien de temps...), qualification (Ai-je besoin...), comparaison (Quelle est la différence...)]
Quoi faire si ma demande AHV est refusée et que je ne suis pas d’accord ?
Comment contester une décision IV/AI pour obtenir un réexamen ?
Quand dois-je faire appel d’une décision liée à l’assurance maladie KVG ?
Où trouver un avocat spécialisé en sécurité sociale à Basel ?
Pourquoi mes prestations d’aide sociale peuvent-elles être réduites après un changement de situation ?
Peut-on cumuler des prestations AHV avec des revenus modestes ?
Devrais-je contacter le barreau cantonal de Basel-Stadt pour des conseils préliminaires ?
Est-ce que le déménagement dans ou hors du canton peut influencer mes prestations ?
Comment se déroule une procédure de recours administratif cantonale à Basel ?
Quelle est la différence entre une évaluation médicale et une évaluation fonctionnelle pour l’AI ?
Ai-je besoin d’un conseiller juridique pour un mémoire de recours ou puis-je le faire seul ?
5. Ressources supplémentaires: [Listez jusqu'à 3 organisations spécifiques, organismes gouvernementaux ou ressources officielles liées à Sécurité sociale avec leurs fonctions réelles - pas de descriptions génériques. Incluez les sites web gouvernementaux le cas échéant]
OCDE - Protection sociale et justice sociale en Suisse : analyse comparative, données et réformes. Lien: https://www.oecd.org/switzerland/
ILO - Protection sociale et sécurité sociale internationale : ressources et cadres de référence pour les prestations et les droits. Lien: https://www.ilo.org/global/topics/social-security/lang--fr/index.htm
World Bank - Suisse et protection sociale : données et analyses sur le financement et les dépenses publiques liées à la sécurité sociale. Lien: https://www.worldbank.org/en/country/switzerland
6. Prochaines étapes: [Fournissez un processus clair et numéroté en 5-7 étapes pour trouver et embaucher un avocat en Sécurité sociale. Chaque étape doit être exploitable et spécifique. Incluez des estimations de délais si possible]
Définissez clairement votre problème et les prestations concernées (AHV/IV/KVG). Notez les décisions, dates et documents importants.
Rassemblez vos documents: avis de décision, certifiés médicaux, factures et preuves de revenus. Classez-les par catégorie pour l’avocat.
Recherchez des juristes spécialisés en sécurité sociale à Basel via le barreau cantonal et les annuaires professionnels locaux. Considérez au moins 3 options.
Évaluez les spécialisations et les frais: demandez des exemples de précédents, les taux horaires et les éventuels honoraires forfaitaires pour un recours.
Organisez des consultations initiales: préparez un résumé de votre dossier et listez vos questions. Prévoir 30-60 minutes par rendez-vous.
Comparez les conseils reçus et choisissez le conseiller juridique qui vous paraît le plus clair et le plus proche de Basel. Signer le contrat de mandat et clarifier les coûts.
Planifiez les prochaines étapes juridiques et les délais: suite à l’audition ou au recours, confirmez les échéances et les pièces manquantes éventuelles.
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