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Au Canada, la sécurité sociale regroupe les prestations fédérales telles que le Canada Pension Plan (CPP), l’Old Age Security (OAS) et l’assurance-emploi (EI), ainsi que les programmes provinciaux et locaux. À Toronto, ces prestations interagissent avec les mesures provinciales comme Ontario Works (OW) et le Programme de soutien à l’invalidité de l’Ontario (ODSP). Cette coexistence crée des parcours différents selon votre situation et votre statut de résident.
Pour les résidents cherchant des conseils juridiques, comprendre qui décide quoi permet de cibler rapidement les recours et les délais. Un juriste peut expliquer les procédures, préparer les documents et vous accompagner lors des appels ou des audiences. Cette visibilité aide à éviter des retards et à protéger vos prestations essentielles.
Voici des lois et règlements clés qui régissent la sécurité sociale à Toronto, avec des repères pertinents pour comprendre les procédures d’éligibilité et d’appel.
« Old Age Security is a monthly government payment to eligible seniors 65 years of age or older. »
« The Canada Pension Plan provides retirement, disability and survivor benefits. »
« Ontario Works provides financial and employment assistance to those in financial need. »
Le CPP-D est une prestation d’invalidité du CPP accordée aux personnes qui ont suffisamment cotisé et qui ne peuvent plus travailler. Les critères d’éligibilité dépendent de la gravité et de l’impact sur votre capacité de travail. Un conseiller juridique peut vérifier votre dossier et planifier un appel.
Vous devez déposer une demande de révision ou une demande d’appel auprès des autorités compétentes dans les délais impartis. Préparez des documents financiers et médicaux pertinents. Un avocat peut structurer votre appel et vous représenter lors des audiences.
Les délais varient selon les cas et le bureau régional. En moyenne, une demande ODSP peut prendre plusieurs mois avant une décision initiale, puis encore plusieurs mois pour les appels. La préparation des preuves est cruciale.
Les appels CPP et EI passent par le Social Security Tribunal Canada (SST) après décision initiale. Pour ODSP et OW, les appels se font via les tribunaux de la sécurité sociale de l’Ontario. Un avocat peut diriger les démarches et assurer les délais.
Un avocat spécialisé connaît les critères spécifiques et les pièces justificatives exigées. Il peut préparer des messages clairs et plaider votre dossier lors des audiences, augmentant vos chances de succès.
Oui. Des programmes d’aide juridique ou des consultations pro bono peuvent être disponibles pour les personnes à faible revenu. Un juriste peut évaluer votre éligibilité et vous orienter vers les options gratuites ou à coût réduit.
Les frais varient selon l’avocat et le type de recours. Certains cas permettent un remboursement partiel via des programmes publics ou des ententes de coûts. Demandez un devis clair lors de la consultation initiale.
Le CPP couvre la retraite, l’invalidité et les survivants lorsqu’on a suffisamment cotisé. L’EI fournit des prestations de chômage et de maladie lorsque certaines conditions sont réunies. Les deux programmes nécessitent des preuves et des documents spécifiques.
Un avocat peut être utile pour préparer le dossier et comprendre les exigences procédurales. Certains cas peuvent être résolus sans avocat, mais la présence d’un conseiller augmente souvent les chances de succès.
Rassemblez les documents médicaux récents, les évaluations de handicap, les relevés de revenus et les preuves de dépenses liées au handicap. Des preuves cohérentes et bien documentées facilitent l’évaluation par le tribunal.
Clarifiez les points clés, organisez les documents en dossiers thématiques et préparez une chronologie des événements. Un avocat vous aidera à formuler vos témoignages et à répondre aux questions des juges.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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