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La fiducie, ou fiducie fiduciaire, est un mécanisme permettant de confier la gestion d’actifs à un fiduciaire pour le compte d’un bénéficiaire, tout en préservant des droits distincts pour chaque partie. Au Luxembourg, cet instrument est utilisé en planning successoral, en protection d’actifs et en structuration d’investissements, y compris à l’échelle transfrontalière. Il s’agit d’un cadre mixte entre le droit civil luxembourgeois et des mécanismes adaptés à la pratique financière internationale.
Le droit luxembourgeois privilégie la sécurité juridique et l’accessibilité pour les résidents et les acteurs financiers, tout en imposant des obligations de transparence et de conformité. Pour éviter les risques liés à des interprétations, il est recommandé de recourir à un juriste ou avocat spécialisé en fiducies dès l’élaboration de l’acte et des clauses bénéficiaires. L’exécution et la clôture d’une fiducie nécessitent souvent une coordination avec les autorités et les institutions financières locales.
Source: Code civil luxembourgeois et cadre civil luxembourgeois relatif aux actes fiduciaires.
Source: Organisation internationale et autorités luxembourgeoises sur les mécanismes fiduciaires et leur cadre de conformité.
Mettre en place une fiducie requiert une expertise technique pour éviter des conclusions fiscales ou successorales indésirables. L’accompagnement d’un juriste garantit que l’acte répond aux exigences locales et aux objectifs du client. Une fiducie mal rédigée peut entraîner des flux fiscaux inattendus et des conflits entre bénéficiaires.
Dans chacun de ces cas, un avocat ou juriste spécialisé peut aider à rédiger l’acte fiduciaire, conseiller sur la fiscalité et s’assurer que les clauses protègent les intérêts du client tout en restant conformes au droit luxembourgeois.
Code civil luxembourgeois - Cadre général régissant les contrats et les actes fiduciaires et leur validité, avec les règles applicables à la forme et à l’exécution des actes.
Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Cadre AML/CTF applicable à la pratique fiduciaire et imposant des due diligences, des vérifications d’identité et des déclarations de transactions. Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2004, avec de multiples amendements.
Règlements et obligations sur les bénéficiaires effectifs - Dispositions transposant les exigences européennes et nationales visant l’identification et la vérification des bénéficiaires effectifs dans les structures fiduciaires et les véhicules d’investissement, afin d’assurer la traçabilité et la transparence. Les textes ont été actualisés lors des réformes AML et de la transposition des directives européennes, avec des mises à jour régulières.
Source: CSSF - cadre de supervision et lignes directrices relatives à la fiducie et aux activités fiduciaires.
Source: OECD - guidelines générales sur l’assistance fiduciaire et la transparence fiscale dans les structures patrimoniales transfrontalières.
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