Déjà inscrit ? Se connecter
Partagez vos besoins, des cabinets vous contactent.
Gratuit. 2 minutes.
Guide gratuit pour choisir un avocat en droit de la famille
Ou affinez votre recherche en choisissant une ville :
Le droit collaboratif en Belgique est une approche volontaire et amiable de résolution des conflits, principalement utilisée en matière familiale et patrimoniale. Chaque partie est assistée par un avocat formé à cette méthode et s’engage à résoudre le litige sans recourir à une procédure contentieuse. L’objectif est d’aboutir à un accord durable, tout en préservant la relation et l’intérêt des enfants lorsque cela concerne une famille.
En pratique belge, le droit collaboratif s’appuie sur des mécanismes de médiation et de négociation structurés, plutôt que sur une procédure judiciaire adversaire. Il s’insère dans le cadre général du droit civil et de la procédure civile, avec des règles déontologiques claires pour les juristes impliqués. Cette approche est particulièrement pertinente lorsque les parties recherchent confidentialité et contrôle sur le résultat.
« Le droit collaboratif est un processus volontaire et confidentiel qui permet aux parties de rechercher une solution mutuellement acceptable, sans décision imposée par le juge. » International Academy of Collaborative Professionals (IACP), cadre conceptuel du droit collaboratif
« La médiation et les formes alternatives de résolution des conflits favorisent la coopération entre les parties et réduisent les coûts et délais par rapport à une procédure judiciaire complète. » American Bar Association - Family Law Section, ressources sur la pratique collaborative
Si vous envisagez le droit collaboratif, voici des scénarios concrets en Belgique où l’assistance juridique est utile. Chaque situation est décrite avec des éléments spécifiques au contexte belge.
Dans le cadre belge, le droit collaboratif s’appuie sur un cadre légal axé sur la médiation et les mécanismes de résolution amiable. Voici 2 à 3 lois ou règlements pertinents par nom qui gouvernent les pratiques de médiation et les litiges civils et familiaux en Belgique.
Notes utiles pour le contexte belge : le droit collaboratif n’est pas une procédure codifiée séparément, mais une pratique qui s’appuie sur les instruments de médiation et de procédure civile existants. Les réformes récentes en matière de médiation tendent à renforcer la transparence, la confidentialité et l’efficacité des accords hors tribunal.
« La médiation civile et commerciale est renforcée par des mécanismes obligatoires de conciliation dans certains domaines, tout en préservant le choix des parties pour un règlement amiable. » Source: Loi sur la médiation et pratique des mécanismes amiables - cadre européen et belge
Voici des questions pratiques et conversationnelles pour guider votre réflexion sur le droit collaboratif en Belgique. Elles couvrent des aspects procéduraux, définitionnels et opérationnels.
Le droit collaboratif est une approche volontaire et confidentielle où chaque partie est assistée par son avocat. L’objectif est de conclure un accord négocié sans extérioriser le litige devant un juge.
Il convient lorsque les parties veulent préserver la relation et éviter les coûts et délais d’un procès. Il nécessite un engagement à la transparence et à la coopération.
Lorsque les enjeux familiaux et patrimoniaux sont importants mais les parties veulent un cadre structuré de négociation et des solutions adaptées à l’enfant.
Dans les grandes villes, des barreaux et cabinets proposent des avocats formés à cette méthode. Demandez à votre avocat s’il a suivi une formation CBA/IACP reconnue.
Les coûts sont généralement plus prévisibles et limités car le processus évite les procédures longues et les frais de procédure judiciaire standard.
Oui, mais cela peut rompre le cadre collaboratif et nécessiter une réévaluation du processus, voire le recours à une médiation traditionnelle.
Dans l’immobilier, les affaires familiales et certains litiges commerciaux, le cadre peut être adapté, mais il est plus courant en matière familiale et patrimoniale.
Les sessions rassemblent les parties, les avocats et parfois des experts. Les discussions portent sur les intérêts et objectifs, suivies d’accords écrits et exécutoires.
Rassemblez les documents financiers, les accords préexistants, les informations sur les enfants et les budgets. Notez vos objectifs et vos concessions possibles.
La durée dépend des conflits, mais un processus efficace peut s’étaler de 2 à 6 mois dans des cas simples, et plus longtemps pour des dossiers complexes.
Oui, un avocat peut expliquer les options et vous guider. Si l’autre partie refuse, vous pourriez envisager une médiation traditionnelle ou une procédure judiciaire.
La médiation est généralement menée par un médiateur indépendant sans mandat d’avocat, tandis que le droit collaboratif implique des avocats formés et un engagement contractuel des parties.
Voici trois ressources professionnelles et publiques qui peuvent vous aider à comprendre le cadre du droit collaboratif et à trouver des conseils spécialisés.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets en Belgique grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Droit collaboratif, leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
Obtenez un devis auprès des cabinets les mieux notés en Belgique — rapidement, en toute sécurité et sans démarches superflues.
Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
Nous déclinons toute responsabilité pour les actions prises ou non sur la base de ces contenus. Si vous pensez qu'une information est erronée ou obsolète, veuillez contact us afin que nous la vérifiions et la mettions à jour.
Affinez votre recherche en sélectionnant une ville.
