Meilleurs avocats en Conseil et conformité ESG au Canada

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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +6 autres
George Kyriazakos, GK Law Firm Professional Corporation, est un cabinet d’avocats multiservices disposant de bureaux à Windsor (Ontario) et Lansing (Michigan). Le cabinet offre une gamme complète de services juridiques, notamment en droit immobilier, infractions pénales et routières, litiges...
YLaw Group
Vancouver, Canada

Fondé en 2013
60 personnes dans l'équipe
French
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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Pétrole, gaz et énergie +5 autres
YLaw | Principaux avocats en droit de la famille, successoral et de l’immigrationYLaw est un cabinet primé en droit de la famille, successoral et de l’immigration à Vancouver avec un taux de réussite exceptionnel dans presque toutes les affaires judiciaires et tous les règlements que nous...
Innisfail, Canada

Fondé en 2018
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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +7 autres
Evans Law Office est un cabinet canadien qui accompagne les clients d’Innisfail et du centre de l’Alberta grâce au travail de Chad J. Evans et de son équipe. Le cabinet privilégie des conseils professionnels et fournis en temps opportun, et s’attache à offrir un accompagnement juridique...
Saskatoon, Canada

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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +6 autres
Prairie Law Group, fondé en 2009 à Saskatoon, Saskatchewan, par l’associé fondateur James Ridgway, offre une gamme complète de services juridiques. Le cabinet s’engage à établir des relations à long terme avec ses clients, visant à leur servir de partenaires dans leurs affaires...
Grayson & Company
Moose Jaw, Canada

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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +7 autres
Fondée en 1883, Grayson & Company est un pilier de la communauté de Moose Jaw, offrant des services juridiques complets depuis plus d’un siècle. Les domaines d’activité du cabinet englobent le droit commercial des entreprises, le droit agricole, le droit de la famille, le droit du travail...
Fischer Law
Walkerton, Canada

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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +7 autres
Fischer Law, situé à Walkerton, en Ontario, offre une gamme complète de services juridiques, incluant le contentieux général, le droit de la famille, les testaments et successions, ainsi que les services de parajuriste. Leur expertise en contentieux général englobe les litiges contractuels,...

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Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +7 autres
Le cabinet Jahanshahi Business Law Firm se distingue par son expertise complète en droit des affaires, en transactions immobilières et en fiscalité. L’équipe d’avocats chevronnés du cabinet fournit des conseils avisés aux entrepreneurs, aux entreprises établies et aux clients...

Fondé en 2007
English
Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +7 autres
Le bureau de DS Lawyers à Calgary est un cabinet de droit des affaires de premier plan offrant des services juridiques experts en finance d’entreprise, marchés des capitaux, réglementation des valeurs mobilières, fusions et acquisitions, gouvernance d’entreprise, secteur bancaire, énergie...
SorbaraLaw
Waterloo, Canada

Fondé en 1980
English
Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Droit de l'environnement et conformité +6 autres
SorbaraLaw est un cabinet d’avocats multidisciplinaire de premier plan disposant de bureaux à Waterloo, Guelph, Fergus et Markham, en Ontario. Le cabinet offre des services juridiques exceptionnels aux particuliers, aux entreprises, aux institutions et aux organismes gouvernementaux partout en...

Fondé en 2021
English
Énergie, environnement et ESG Conseil et conformité ESG Ressources naturelles +7 autres
Sarju Eliyas Law Professional Corporation, situé à Scarborough, Ontario, offre une gamme complète de services juridiques adaptés aux besoins divers de sa clientèle. Les domaines de pratique du cabinet incluent les transactions immobilières, le droit des sociétés, le droit de l’immigration...

Comment les cabinets sont classés

Avocats en Conseil et conformité ESG au Canada en un coup d'œil

Ce que les 100 cabinets de cette liste disent d'eux-mêmes. Lorsqu'un cabinet ne nous a pas renseigné une information, nous la comptons comme non renseignée plutôt que de la deviner.

cabinets dans cette liste
100
avec des bureaux dans 54 villes
année de fondation médiane
2007
62 cabinets sur 100 l'indiquent
personnes : la taille d'équipe la plus courante
21–50
21 cabinets sur 100 l'indiquent
propose une première consultation gratuite
1
sur 100 cabinets
présente ses avocats sur Lawzana
1
sur 100 cabinets

Où se trouvent leurs bureaux

Langues indiquées par les cabinets

  • English 10 cabinets
  • French 9 cabinets
  • Chinese 1 cabinet
  • Vietnamese 1 cabinet
  • Aragonese 1 cabinet
  • Non renseigné 89 cabinets

Une langue n'est comptée que si le cabinet la mentionne sur son profil.

Date de leur fondation

  • 2010 ou après 29 cabinets
  • De 1990 à 2009 14 cabinets
  • De 1950 à 1989 15 cabinets
  • Avant 1950 4 cabinets
  • Non renseigné 38 cabinets

Le plus ancien date de 1911 ; la médiane est 2007.

Taille de leurs équipes

  • De 1 à 5 personnes 6 cabinets
  • De 6 à 20 personnes 5 cabinets
  • De 21 à 50 personnes 7 cabinets
  • 51 personnes ou plus 3 cabinets
  • Non renseigné 79 cabinets

Données comptées à partir des profils des cabinets eux-mêmes. Les cabinets tiennent ces informations à jour dans leur tableau de bord. Mettre à jour le profil de votre cabinet

1. À propos du droit de Conseil et conformité ESG à Canada

Le droit de Conseil et conformité ESG au Canada couvre les exigences légales liées à l’environnement, au social et à la gouvernance pour les entreprises. Il combine les règles fédérales et provinciales, les obligations de divulgation et les pratiques de gouvernance d’entreprise. Les dirigeant·e·s et juristes doivent intégrer les risques ESG dans la stratégie, les rapports et les contrats.

Les cadres ESG entourent les rapports financiers et extra‑financiers, la gestion des risques, la conformité aux lois anti‑greenwashing et la protection des données. Les autorités surveillent les déclarations publiques et les pratiques commerciales liées à l’environnement et au social. Les avocats spécialisés ESG aident à prévenir les litiges, les enquêtes et les sanctions.

2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat

  • Publication d’un rapport ESG ou d’une communication publique. Une société souhaite annoncer une réduction des émissions et une transparence sur les indicateurs. Un conseiller juridique vérifie les données et les mentions pour éviter des allégations trompeuses qui pourraient déclencher des actions pour publicité trompeuse.
  • Conformité aux obligations de divulgation continue. Une entreprise cotée cerne les informations ESG pertinentes à communiquer. Un juriste prépare les MD&A et les notes annexes afin d’éviter des omissions susceptibles d’enfreindre les règles des autorités de valeurs mobilières.
  • Protection des données et conformité PIPEDA dans les programmes ESG. Collecte de données liées à l’environnement ou à la diversité. Un avocat assure le respect des règles sur la collecte, l’utilisation et la sécurité des données personnelles.
  • Due diligence lors d’une acquisition ou d’un partenariat ESG. Le processus d’acquisition évalue les risques ESG et intègre ces éléments dans le contrat. Le conseiller juridique délimite les responsabilités et les garanties.
  • Tarification du carbone et obligations fédérales. Le cadre fédéral de tarification du carbone peut imposer des coûts et des obligations de reporting. Un juriste met en place des mécanismes de conformité et de reporting.
  • Gestion de la gouvernance et des responsabilités du conseil d’administration. L’entreprise cherche à aligner sa stratégie ESG avec les devoirs fiduciaires et les politiques internes. Un avocat aide à documenter les politiques et les comités ESG.

3. Aperçu des lois locales

Loi sur la tarification du carbone et les émissions (Greenhouse Gas Pollution Pricing Act). Cadre fédéral de tarification du carbone adaptable à l’ensemble du pays. Entrée en vigueur progressive selon les secteurs et les régions, avec des obligations de conformité et de déclaration.

« The Greenhouse Gas Pollution Pricing Act provides a framework for carbon pricing across Canada. »

Loi sur la tarification du carbone (Greenhouse Gas Pollution Pricing Act) - texte officiel du gouvernement du Canada.

Loi sur les valeurs mobilières et les activités des sociétés cotées. Cadre de divulgation et de conformité pour les sociétés publiques, encadrant les informations ESG pertinentes dans les documents d’information et les rapports annuels. Adapté par les autorités provinciales et les régulateurs fédéraux.

« Canadian securities regulators require disclosure of material ESG factors where appropriate. »

Source officielle et ressources de coordination: Securities Administrators - organisme de coordination des autorités de valeurs mobilières.

Protection des renseignements personnels et outils de conformité (PIPEDA et DPA). Règles sur la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels dans le cadre des initiatives ESG. Améliorations récentes sur le signalement des violations et la gouvernance des données.

« Organisations must report data breaches that pose a real risk of significant harm. »

Office of the Privacy Commissioner of Canada - PIPEDA

Gouvernance et société par actions (CBCA). Cadre fédéral régissant la gouvernance d’entreprise, les responsabilités du conseil et les communications officielles des sociétés canadiennes. Les réformes influencent les pratiques ESG et les obligations fiduciaires.

« Directors must act in the best interests of the corporation and uphold fiduciary duties, including ESG considerations where material. »

Source officielle: Canada Business Corporations Act (CBCA)

4. Questions fréquemment posées

Quoi signifie l'ESG et pourquoi c'est important au Canada ?

L'ESG regroupe l’environnement, le social et la gouvernance. Au Canada, ces dimensions influent sur la réputation, le financement et les litiges potentiels.

Comment un avocat peut‑il aider à préparer une divulgation ESG conforme ?

Il vérifie les données, vérifie les chiffres et rédige les sections ESG du rapport. Il conseille sur les risques de greenwashing et les obligations de conformité.

Quand les obligations de divulgation ESG s’appliquent-elles pour une société privée ?

Certaines exigences s’appliquent lorsque les informations ESG sont materialement pertinentes pour les investisseurs ou les partenaires commerciaux. Le conseil peut clarifier le périmètre.

Où trouver des cadres de référence ESG reconnus au Canada et comment les appliquer ?

Les cadres tels que les normes GRI ou SASB/Sustainability Accounting peuvent être utilisés. Les régulateurs recommandent la transparence sur les critères matériels.

Pourquoi le droit ESG peut influencer les décisions du conseil d'administration ?

Les risques ESG affectent la valeur et la conformité. Les administrateurs doivent intégrer ces risques dans la stratégie et les contrôles internes.

Peut-on être poursuivi pour greenwashing au Canada et comment se protéger ?

Oui, les allégations environnementales trompeuses peuvent violer la loi sur la publicité et les règles de la concurrence. Une vérification indépendante est utile.

Devrait-on intégrer les considérations ESG dans les contrats fournisseurs ?

Incorporer des clauses ESG peut clarifier les responsabilités et les garanties. Cela peut réduire les risques juridiques et opérationnels.

Est-ce que les données ESG collectées doivent respecter PIPEDA ?

Oui, les données personnelles dans le cadre ESG sont soumises à PIPEDA si elles atteignent les critères de collecte et d’utilisation personnelle.

Comment se déroule la conformité au cadre fédéral de tarification du carbone ?

Les industries assujetties enregistrent leurs émissions et paient le coût du carbone selon le cadre GGPP Act. Un juriste aide au calcul et au reporting.

Quelle est la différence entre ESG et conformité sociale dans le droit canadien ?

L'ESG est plus large et intègre la gouvernance et les enjeux sociaux; la conformité sociale se concentre sur les obligations juridiques liées au travail et au droit du travail.

Combien coûte l'obtention d'un avis juridique ESG au Canada ?

Les honoraires varient selon la complexité et la région. Comptez généralement entre 200 et 800 CAD par heure pour un avocat ESG expérimenté.

Ai‑je besoin d’un avocat ESG si mon entreprise est petite et non cotée ?

Oui, au minimum pour évaluer les risques et les obligations spécifiques. Un avocat peut aider à éviter des conflits et des sanctions.

Quelle est la différence entre CBCA et LVM en matière d'ESG ?

Le CBCA règle la gouvernance et les responsabilités du conseil; les lois sur les valeurs mobilières encadrent les divulgations et le reporting des sociétés publiques.

Quand faut‑il engager un conseiller juridique ESG pour une due diligence ?

Avant une acquisition, partenariat ou émission de titres. Le juriste identifie les risques ESG et propose des mécanismes contractuels.

5. Ressources supplémentaires

  • Competition Bureau Canada - Agence fédérale qui surveille les pratiques commerciales et les allégations environnementales pour prévenir le greenwashing. competitionbureau.gc.ca
  • Office of the Privacy Commissioner of Canada (OPC) - Guides et exigences concernant PIPEDA, la notification des violations et la protection des données dans le cadre ESG. priv.gc.ca
  • Securities Administrators (CSA) et autorités de valeurs mobilières - Coordination et exigences de divulgation pour les émetteurs, incluant les éléments ESG lorsque pertinents. securities-administrators.ca
« Regulators expect transparent and accurate ESG disclosures when material to investors. »

6. Prochaines étapes

  1. Évaluer le périmètre ESG de votre organisation. Identifiez les domaines ESG pertinents (environnement, social, gouvernance) et les régimes applicables.
  2. Compiler les documents et les données disponibles. Rassemblez les rapports internes, politiques, données de performance et contrats concernés.
  3. Identifier les avocats ESG potentiels par région. Consultez les barreaux provinciaux et les cabinets spécialisés. Demandez des références pertinentes.
  4. Demander des propositions et vérifier l’expérience. Comparez les expériences en CBCA, PIPEDA et greenwashing, ainsi que les coûts et délais estimés.
  5. Planifier une ou deux consultations préliminaires. Posez des questions sur les démarches type, les délais et les résultats attendus.
  6. Établir un plan de travail et un budget. Définissez les livrables, les jalons et les coûts prévisionnels sur 6-12 mois.

Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets au Canada grâce à notre annuaire de professionnels du droit. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , notamment Conseil et conformité ESG, leur expérience et les avis clients.

Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.

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Avertissement :

Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.

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