Pour les PME, les particuliers et les collectivitésEn tant qu’avocats, nous conseillons les petites et moyennes entreprises (PME) et accompagnons les particuliers et les fondations. Les communes et les institutions publiques font également appel à nos conseils.Conseil et contentieuxEn tant...
PROFIL DU CABINET D’AVOCATSLe cœur de métier de notre cabinet d’avocats repose sur les domaines du droit des sociétés, commercial, du travail, des contrats, de la famille et pénal. Toutefois, grâce à notre expertise fondée sur une formation et une expérience excellentes, nous pouvons...
Je rédige au nom d’un ami qui séjourne actuellement dans une clinique psychiatrique à Musterlingen, en Suisse. Il s’est présenté volontairement ; il ne s’agissait pas d’une admission involontaire. Avant d’entrer à la clinique, il avait des pensées suicidaires. Pendant qu’il était sous la surveillance de la clinique, il a...
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Réponse d'avocatpar mohammad mehdi ghanbari
Cher ami,
Je vous écris pour vous transmettre des informations concernant votre situation à la clinique. Sachez que je pense à vous. En fonction de votre situation, j’ai rassemblé quelques informations générales sur les droits des patients et la négligence...
Il y a une personne qui a entendu des propos d’une autre personne selon lesquels j’aurais dit quelque chose de méchant à son sujet, mais au lieu de me confronter, elle s’est directement rendue sur les réseaux sociaux et a commencé à m’insulter et à me traiter de noms comme...
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Réponse d'avocatpar mohammad mehdi ghanbari
Bonjour et respect à vous,D’après vos explications, si quelqu’un publie des messages sur les réseaux sociaux sans vous nommer directement mais permet néanmoins aux internautes de vous identifier (par exemple en utilisant un surnom lié à votre nom de famille...
1. À propos de l'embauche d'un avocat à Frauenfeld, Switzerland
Frauenfeld est la capitale du canton de Thurgau et constitue un centre juridique local. Pour obtenir des conseils ou représenter vos intérêts, vous contactez généralement un avocat ou un juriste en pratique privée dans la région. Beaucoup de cabinets proposent une première consultation pour évaluer votre dossier et discuter des options.
Le processus d’embauche commence par l’identification de votre besoin, puis une consultation pour clarifier les objectifs, les honoraires et le mode de collaboration. Vous devez ensuite vérifier les conflits d’intérêts éventuels et signer un mandat écrit précisant les prestations et le barème. Un engagement transparent facilite la communication et le respect des délais tout au long de la procédure.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Litige immobilier ou bail: vous rencontrez un litige avec un bailleur, une clause contestée ou une procédure d’expulsion. Un juriste peut évaluer les preuves, préparer les documents et vous représenter devant les autorités compétentes. Cela évite les erreurs susceptibles d’allonger le processus ou d’imprimer des frais supplémentaires.
Divorce et droit de la famille: séparation, garde des enfants, pensions alimentaires ou règlements de patrimoine nécessitent une expertise spécialisée. Un conseiller juridique peut aider à négocier un accord équitable et à anticiper les coûts et les délais d’une procédure familiale.
Litiges commerciaux et contrats: litiges relatifs à des clauses contractuelles, recouvrements de créances ou rupture de contrat peuvent grandement bénéficier d’un avis juridique. Un juriste local comprend les pratiques commerciales de Frauenfeld et peut proposer des solutions efficaces et adaptées à votre dossier.
Droit du travail: licenciement, non-paiement ou harcèlement au travail exigent une évaluation précise des droits et obligations des parties. Un avocat peut conseiller sur les recours, les délais et les stratégies de négociation collective.
Droits des successions et testaments: contester ou faire valoir un testament, ou encore organiser des parts successorales, nécessite une analyse technique. Un conseiller juridique peut aider à éviter les litiges et à assurer une répartition conforme à la loi.
3. Aperçu des lois locales
Zivilgesetzbuch (ZGB) - Code civil suisse - Régit le droit des personnes, de la famille et des biens. C’est une loi fédérale qui s’applique à Frauenfeld comme dans tout le pays. Entrée en vigueur en 1912 et régulièrement révisée pour tenir compte des évolutions sociales.
Obligationenrecht (OR) - Code des obligations - Encadre les contrats, les droits et obligations des parties, y compris les questions de ressources et de responsabilité. Loi fédérale entrée en vigueur le 1 janvier 1912, avec de nombreuses révisions depuis.
Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz (SchKG) - Loi sur la poursuite et la faillite - Règle les procédures d’exécution des créances et les régimes de faillite. Loi fédérale en vigueur depuis le 1 janvier 1912, prolongée par des ajustements techniques au fil des années. Utile pour les actions de recouvrement et les mesures de protection des créanciers.
Datenschutzgesetz (DSG) - Loi fédérale sur la protection des données - Cadre les traitements de données personnelles et les obligations des responsables de traitement. Version révisée entrée en vigueur le 1 septembre 2023, avec des adaptations et des décrets d’application. Pertinent pour les cabinets, les entreprises et les particuliers manipulant des données sensibles.
Pour Frauenfeld, ces lois fédérales s’appliquent directement, tandis que les cantons peuvent préciser certaines règles procédurales et l’organisation judiciaire. Les réformes récentes comme le DSG influent sur les pratiques quotidiennes des avocats et des entreprises locales. En cas de doute, demandez à votre juriste des précisions sur les accessoires cantonaux et les implémentations locales.
« Switzerland ranks highly in the rule of law and maintains an independent judiciary, which supports a predictable legal environment for individuals and businesses. »
« Le droit du travail en Suisse offre des protections solides et des mécanismes efficaces de résolution des litiges. »
« Switzerland maintains a high-quality business climate and a transparent regulatory environment favorable aux investisseurs et aux opérateurs économiques. »
4. Questions fréquemment posées
Quoi inclut généralement les honoraires et les frais d'un avocat à Frauenfeld ?
Les honoraires couvrent le temps passé, les consultations et les frais administratifs. Des forfaits existent pour certains dossiers simples. Demandez une estimation écrite et les conditions de paiement.
Comment trouver un avocat spécialisé en droit civil à Frauenfeld ?
Utilisez les annuaires locaux, les recommandations et les cabinets proches de votre domicile. Préférez des juristes avec de l’expérience dans le type de dossier et contactez-les pour une première impression.
Quand faut-il engager un avocat pour un litige commercial ?
Engagez un avocat dès les premiers indices de conflit ou avant de déposer une plainte. Cela peut optimiser la stratégie et réduire les coûts de procédure.
Où puis-je obtenir une consultation gratuite à Frauenfeld ?
Certaines structures offrent une consultation préliminaire gratuite ou à faible coût. Renseignez-vous sur les conditions et la durée lors du premier appel.
Pourquoi dois-je vérifier les frais de notaire et de dossier ?
Les frais notariaux et d’usage peuvent s’ajouter au coût total du dossier. Demandez une ventilation des frais dès le devis initial.
Peut-on discuter les honoraires à l’avance lors de la première rencontre ?
Oui. Demandez explicitement si le cabinet propose un tarif fixe ou une estimation horaire et quelle est la fourchette maximale probable.
Devrait-on faire appel à un avocat dès le début d'un divorce ?
Dans les cas complexes, une consultation précoce peut préserver les droits des parties et accélérer les accords. Cela permet aussi d’éviter des erreurs coûteuses.
Est-ce que le recours à un avocat peut accélérer une procédure ?
Un juriste expérimenté peut rationaliser les dépôts et les échanges avec les tribunaux. Cependant, la vitesse dépend aussi des autorités et des éléments du dossier.
Quoi faire si mon avocat ne répond pas rapidement ?
Envoyez une demande écrite de mise à jour et demandez une estimation du délai. Si nécessaire, demandez une mise à jour par téléphone et une réponse sous 24 heures.
Comment évaluer l'expérience d'un juriste à Frauenfeld ?
Demandez les cas similaires traités, les résultats obtenus et le nombre d’années d’activité dans le domaine. Vérifiez les références professionnelles lorsque possible.
Où trouver des notaires aptes à traiter des actes immobiliers ?
Consultez les listes des notaires agréés de Thurgau et demandez des recommandations auprès de votre avocat. Comparez les honoraires et les services fournis.
Pourquoi les délais de prescription varient selon les affaires ?
Les délais dépendent du type d’affaire et de la nature du droit concerné. Certaines règles permettent des interruptions ou des délais spécifiques à chaque dossier.
5. Ressources supplémentaires
OECD - Switzerland country page - Fournit des analyses et des cadres politiques sur la justice et l’environnement économique suisse. https://www.oecd.org/switzerland/
ILO - Switzerland (Droit du travail et conditions de travail) - Informations et conventions internationales relatives au droit du travail en Suisse. https://www.ilo.org
Clarifiez votre objectif légal et listez les résultats souhaités. Définissez aussi votre budget approximatif et votre tolérance au risque. Cela orientera votre choix d’avocat.
Rassemblez les documents essentiels (contrats, correspondances, preuves, actes) et organisez-les par ordre chronologique. Cela accélérera la première consultation.
Recherchez des avocats à Frauenfeld via des annuaires locaux et demandez des recommandations à des professionnels de confiance. Préparez 3 questions clés pour évaluer leur spécialisation.
Demandez des consultations initiales à 3-5 cabinets et notez les honoraires estimés, le mode de collaboration et les délais proposés. Demandez une estimation écrite.
Évaluez les propositions: examiner l’expérience, le plan d’action et les coûts prévus. Vérifiez les conditions de révision des honoraires et les modalités de paiement.
Choisissez l’avocat et signez un mandat écrit précisant l’objectif, le plan de travail, le calendrier et le barème. Demandez les options de recours et les garanties de confidentialité.
Planifiez les prochaines étapes et fixez des points de contrôle réguliers pour suivre l’avancement et adapter la stratégie si nécessaire. Prévoyez des sessions de suivi mais aussi des délais réalistes pour chaque phase.
Lawzana vous aide à trouver les meilleurs avocats et cabinets à Frauenfeld grâce à une sélection de professionnels qualifiés. Notre plateforme propose des classements et des profils détaillés pour comparer les cabinets selon leurs domaines de pratique , leur expérience et les avis clients.
Chaque profil décrit les domaines d'intervention du cabinet, les avis des clients, les membres de l'équipe et les associés, l'année de création, les langues parlées, les implantations, les coordonnées, la présence sur les réseaux sociaux et les ressources publiées. La plupart des cabinets référencés parlent anglais et maîtrisent les dossiers locaux comme internationaux.
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