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Le droit à l'invalidité de la sécurité sociale au Canada repose principalement sur le Régime de pensions du Canada (CPP). Le CPP‑D offre un soutien financier aux personnes contributrices ayant une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler régulièrement. Pour être admissible, il faut généralement démontrer une incapacité sévère et prolongée et une contribution suffisante au CPP.
Au Québec, les résidents relèvent du Régime de rentes du Québec (RRQ), qui prévoit aussi des prestations d'invalidité gérées localement par la Régie des rentes du Québec. Le CPP et le RRQ fonctionnent de manière distincte, avec des critères et des procédures propres à chaque régime.
Le processus typique comprend une demande écrite auprès de Service Canada, une évaluation médicale et, en cas de refus ou de contestation, une voie d’appel devant le Tribunal administratif de sécurité sociale (SST). Un juriste peut vous aider à préparer les preuves et à structurer l’appel.
« CPP disability benefits provide financial support to contributors who are unable to work due to a disability that is severe and prolonged. »
Source: Government of Canada - CPP Disability Benefits
« The Social Security Tribunal of Canada conducts hearings on appeals of CPP and OAS decisions. »
Source: Government of Canada - Social Security Tribunal
Pour des détails précis et à jour, consultez les pages officielles suivantes : CPP et SST sur cananda.ca et les ressources provincial‑québécoises pour RRQ.
Le CPP‑D soutient les personnes contributrices ayant une invalidité grave et prolongée qui les empêche de travailler de façon régulière. L’éligibilité dépend des contributions et de l’évaluation médicale.
Il faut démontrer une incapacité qui est sévère et qui durera ou est probable de durer pour une période prolongée, selon les critères du CPP.
Vous pouvez déposer une demande dès que vous pensez que votre incapacité vous empêche de travailler et que vous remplissez les critères de contribution et de gravité.
La demande se fait via Service Canada; vous pouvez suivre le statut en ligne et recevoir des communications électroniques.
Un refus peut résulter d’un manque de preuves suffisantes. Vous pouvez faire appel auprès du SST et soumettre de nouvelles preuves.
Dans certains cas, oui, mais des règles d’interaction et de coordination s’appliquent. Un avocat peut vérifier votre situation exacte.
Un avocat peut aider à préparer les preuves, optimiser le montage du dossier et préparer l’appel; cela peut améliorer vos chances.
Oui, les délais dépendent de la région et du volume des dossiers; les temps d’attente peuvent varier de semaines à plusieurs mois.
CPP‑D est fédéral; RRQ‑invalidité est géré par le régime provincial du Québec. Les critères et les procédures diffèrent selon le régime.
Vous soumettez l’appel, puis une audience est programmée; des témoins et des rapports médicaux peuvent être présentés lors de l’audience.
Les honoraires varient selon l’expérience et le dossier; certains juristes proposent des consultations et des plans de paiement. Renseignez-vous sur les frais et le calendrier.
Des rapports médicaux récents et détaillés renforcent votre dossier; votre médecin peut préciser les limitations fonctionnelles et l’impact sur la vie professionnelle.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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