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1. À propos du droit de Diligence raisonnable à Genève, Suisse
La diligence raisonnable est un processus d’évaluation des risques et des passifs potentiels avant de conclure une transaction ou d’établir une relation d’affaires. À Genève, cette démarche s’applique aussi bien aux fusions et acquisitions qu’aux obligations en matière de conformité et de protection des données. Le cadre suisse encourage une analyse proactive des risques juridiques, financiers et opérationnels.
En pratique, la diligence raisonnable genevoise doit prendre en compte le droit fédéral suisse et les particularités cantonales. Cela inclut les obligations de transparence, les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et les règles relatives à la protection des données personnelles. Les acteurs genevois - banques, entreprises, ONG et institutions internationales - opèrent souvent dans un contexte transfrontalier qui intensifie ces vérifications.
Pour situer le cadre théorique, les principes internationaux recommandent une approche structurée de diligence raisonnable.
Les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme exigent une diligence raisonnable pour prévenir les atteintes aux droits humains.
La guidance de l’OCDE sur la diligence raisonnable pour une conduite commerciale responsable propose des étapes claires et mesurables, couvrant gouvernance, risques et communication des résultats.
Le FATF recommande une approche fondée sur les risques et une diligence renforcée pour les clients et les contreparties afin de lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
2. Pourquoi vous pourriez avoir besoin d'un avocat
Une diligence raisonnable efficace peut sauver des centaines de milliers de francs et éviter des litiges coûteux près de Genève. Voici des scénarios concrets où l’assistance d’un juriste est indispensable.
Acquisition d’une société genevoise: l’acheteur découvre des passifs fiscaux et des contratsTO qui exigent une révision juridique approfondie. Le conseiller prépare le plan de diligence, évalue les garanties et propose des clauses de rétention de risques.
Vérification des bénéficiaires effectifs d’une société située à Genève: le client peut faire face à des obligations KYC et à un risque de transparence des actionnaires. Le juriste établit une liste des bénéficiaires et vérifie les registres externes et internes.
Ouverture d’un compte bancaire genevois dans le cadre d’un financement de transaction: le juriste coordonne les documents AML et anticipe les demandes des institutions financières pour éviter des retards.
Litiges post-diligence après la clôture: des allégations de fausses déclarations ou d’omissions figurent dans le contrat; l’avocat structure les garanties, indemnités et procédures de réclamation.
Transferts de données transfrontaliers après une due diligence: le conseiller vérifie les mécanismes de transfert et la conformité avec les normes de protection des données applicables en Genève et en UE.
3. Aperçu des lois locales
Code des obligations (CO) - Cadre de droit des sociétés et des actes juridiques, sert de référence pour les vérifications préalables lors des fusions et acquisitions et pour l’évaluation des responsabilités des dirigeants et des administrateurs. Il guide l’analyse des garanties et des passifs contractuels dans le cadre de transactions à Genève.
Loi fédérale sur la lutte contre le blanchiment d’argent (GwG) - Exige des diligences accrues en matière d’identification (KYC), de vérification des bénéficiaires effectifs et de détection des transactions suspectes. Elle s’applique notamment aux institutions financières et à certaines professions exerçant des activités sensibles à Genève.
Loi fédérale sur la protection des données (FADP) - Encadre le traitement des données personnelles et les transferts transfrontaliers. La révision récente insiste sur les évaluations d’impact et les garanties techniques et organisationnelles lors de transactions sensibles à Genève. Entrée en vigueur et changements récents : la version révisée du FADP est entrée en vigueur en 2023.
4. Questions fréquemment posées
Quoi est la diligence raisonnable et comment s'applique-t-elle à Genève?
La diligence raisonnable est une évaluation systématique des risques liés à une transaction. À Genève, elle inclut les aspects juridiques, fiscaux, contractuels et opérationnels propres au canton et à la pratique locale.
Comment trouver un avocat spécialisé en due diligence à Genève?
Commencez par vérifier les références et les expériences en M&A et AML dans le canton. Demandez des propositions écrites et des plans de diligence détaillés avant d'engager.
Quand faut-il initier une diligence raisonnable lors d'un achat genevois?
Souvent avant la signature d’un accord préliminaire ou d’un contrat de vente, puis à la clôture. Lancer tôt peut protéger contre des passifs non détectés et des clauses d’indemnisation trop limitées.
Où vérifier les informations d'une société avant l'investissement à Genève?
Examinez les registres du commerce, les états financiers audités, les contrats clés et les documents d’employés. Vérifiez aussi les obligations administratives spécifiques au canton.
Pourquoi la due diligence est-elle cruciale pour la conformité AML à Genève?
Elle garantit le respect du GwG et réduit les risques de sanctions. Une vérification solide identifie les clients à haut risque et les bénéficiaires potentiels non déclarés.
Peut-on limiter les honoraires d'un juriste en due diligence?
Oui, en définissant clairement le périmètre et le calendrier. Demandez un devis fixe et des plafonds pour les étapes clés du processus.
Devrait-on inclure la due diligence environnementale dans une transaction genevoise?
Oui, surtout pour les activités industrielles ou les terrains situés près des zones réglementées. Cela peut éviter des coûts de remediation post-clôture.
Est-ce que la due diligence couvre les données personnelles et le RGPD?
Elle doit inclure l’évaluation des transferts de données et des garanties de conformité. Genève suit les standards suisses et européens en matière de protection des données.
Quelles sont les étapes de vérification des bénéficiaires effectifs dans une société genevoise?
Identifiez les actionnaires, vérifiez l’information auprès des registres publics et croisez avec les documents internes. Préparez un rapport consolidé pour le client.
Comment comparer les offres d'avocat en due diligence à Genève?
Comparez les plans, les coûts, les délais et l’étendue des diligences proposées. Demandez des exemples de rapports et des références clients.
Quelle est la différence entre diligence financière et diligence opérationnelle en Suisse?
La diligence financière évalue les états financiers et les passifs; la diligence opérationnelle examine les process, les contrats et les risques commerciaux.
Est-ce que la diligence raisonnable peut retarder une transaction à Genève?
Oui, si des risques importants sont identifiés ou si des documents manquent; planifiez des buffers de temps réalistes dans le calendrier de clôture.
5. Ressources supplémentaires
OHCHR - Office of the High Commissioner for Human Rights - Fournit les Principes directeurs et des guides sur la diligence raisonnable en droits humains. ohchr.org.
OECD - Organisation for Economic Co-operation and Development - Propose des directives de diligence raisonnable pour une conduite commerciale responsable et des ressources pratiques. oecd.org.
FATF - Financial Action Task Force - Publie des guides et des méthodologies sur l’évaluation des risques et la diligence clientèle pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme. fatf-gafi.org.
6. Prochaines étapes
Définissez le périmètre de la diligence raisonnable en fonction du type de transaction et du secteur à Genève.
Rassemblez les documents-clés: états financiers, contrats, registres des bénéficiaires effectifs, accords de travail, et licences opérationnelles.
Recherchez des avocats spécialisés en due diligence à Genève et demandez des propositions détaillées.
Évaluez les plans et les honoraires; choisissez un conseiller avec des références pertinentes et une méthodologie claire.
Élaborez un calendrier de diligence et un plan de communication des résultats au sein de l’équipe et des parties prenantes.
Concluez le contrat et mettez en place des clauses d’indemnisation et de contournement pour les risques identifiés; prévoyez la phase post-clôture.
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