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Le permis de travail au Canada autorise un travailleur étranger à exercer une activité salariée sur le territoire canadien pour une période déterminée. Cette autorisation peut être liée à un employeur précis ou être ouverte à plusieurs employeurs, selon le type de permis.
La réglementation repose principalement sur des lois fédérales et leurs règlements. Les principes clés portent sur l’admissibilité, les motifs d’exemption et les conditions d’emploi applicables au travailleur étranger.
Un conseiller juridique peut vous aider dans des situations concrètes et spécifiques au Canada. Voici 6 scénarios fréquents où l’assistance d’un juriste peut faire une différence réelle.
Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (IRPA) encadre les politiques d’immigration, y compris les permis de travail. Adoptée en 2001, elle est entrée en vigueur progressivement à partir de 2002.
Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (IRPR) précise les conditions d’obtention et les exigences opérationnelles des permis de travail. Il accompagne l’IRPA et a été mis en œuvre au début des années 2000.
Code canadien du travail (Loi et règlements) régit les normes d’emploi et les droits des travailleurs au Canada. Il s’applique aussi indirectement aux travailleurs étrangers temporaires lorsqu’ils exercent leur activité; il complète les exigences liées au travail sur le territoire.
Des ajustements et mesures administratives ont été adoptés au fil des années pour faciliter l’entrée en travail des résidents temporaires et améliorer les délais de traitement, notamment avec le système Express Entry lancé en 2015 pour certains profils d’immigration économique.
« La plupart des travailleurs temporaires ont besoin d’un permis de travail pour travailler au Canada. »
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - canada.ca
« Le système Express Entry permet de traiter rapidement certains profils admissibles pour l’immigration économique. »
Source: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) - canada.ca
Un permis de travail est nécessaire pour exercer une activité salariée au Canada, sauf exceptions. Certains postes exigent un permis spécifique; d’autres peuvent être couverts par un permis ouvert.
Vous obtenez d’abord une offre d’emploi d’un employeur canadien qui obtient un LMIA favorable. Ensuite, vous présentez votre demande de permis de travail en démontrant l’éligibilité.
La plupart des demandes se font en ligne via le portail IRCC. Vous pouvez postuler dès que vous avez une offre d’emploi et l’éventuel LMIA ou les motifs d’exemption.
Les demandes se déposent en ligne via le site du gouvernement. Préparez passeport, photos, offre d’emploi, LMIA le cas échéant et preuves de moyens financiers.
Un refus peut résulter d’un manque de documents, d’irrégularités, d’admissibilité incertaine ou de préoccupations liées à la sécurité publique.
Dans la plupart des cas, non. Travailler sans permis peut entraîner des mesures d’expulsion et des interdictions de réentrée.
Un avocat peut aider à évaluer l’éligibilité, préparer le dossier et gérer les communications avec IRCC, particulièrement en cas de complexité.
Les frais afférents au traitement de la demande incombent au demandeur, tandis que l’employeur peut être tenu de certaines charges selon le programme.
Les frais varient selon le type de permis et le programme. Les coûts typiques comprennent les frais de traitement et les frais éventuels de biométrie.
Les stages et échanges peuvent nécessiter un permis distinct ou un statut particulier; vérifiez les exigences spécifiques à votre programme.
Le permis ouvert autorise n’importe quel travail sans employer précis; le permis lié à un employeur autorise le travail avec un employeur spécifique.
Les délais varient selon le programme et la charge de travail d’IRCC; certains cas prennent 2 à 6 mois, d’autres plus longtemps.
Oui. Vous devez soumettre une demande de renouvellement avant l’expiration et démontrer l’éligibilité à ce moment-là.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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