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La Propriété intellectuelle (PI) regroupe les droits qui protègent les créations et les inventions. Elle vise à récompenser l'innovation tout en permettant au public d'accéder à des connaissances et à des œuvres protégées.
Au Canada, les principales catégories de PI sont le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et les dessins industriels. Chaque catégorie offre des protections spécifiques et nécessite une gestion adaptée pour éviter les contrefaçons ou les litiges.
Le cadre PI est fédéral et comprend des lois, des offices et des tribunaux qui gèrent l’octroi, l’application et le recours. Comprendre ces mécanismes est essentiel pour planifier une stratégie PI efficace dans votre activité.
Pour démarrer, s’appuyer sur des ressources officielles et envisager une consultation juridique lorsque vous déposez, licensez ou poursuivez des droits de PI peut s’avérer indispensable.
Copyright exists automatically in Canada when a work is created and fixed; no registration is required.
Source: Canadian Intellectual Property Office (CIPO) - https://www.ic.gc.ca/eic/site/cipointernet-internetopic.nsf/eng/home
Patents protect new and useful inventions and are granted after examination by the Patent Office; rights are enforceable in Canadian courts.
Source: Légalité et cadre du droit des brevets - https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/P-4/
Scénario 1 - Lancement d'une marque: Vous préparez le nom et le logo d’un nouveau produit et craignez des conflits d’antériorité. Un juriste peut effectuer des recherches d’antériorité, évaluer les risques et préparer le dépôt pour éviter une opposition.
Scénario 2 - Brevet pour une invention technique: Vous avez une invention et souhaitez obtenir une protection nationale et potentiellement internationale. Un conseiller juridique peut structurer la description, les revendications et la stratégie PCT/organiser les dépôts successifs.
Scénario 3 - Droit d’auteur sur un logiciel ou contenu numérique: Votre entreprise développe des logiciels, vidéos ou textes et reçoit une réclamation de contrefaçon. Un juriste peut évaluer les droits, préparer des accords de licence et gérer les recours.
Scénario 4 - Licence et cession de droits: Vous envisagez de licencier ou céder vos droits à un partenaire. Un avocat peut rédiger les contrats, définir les champ d’utilisation et prévoir les redevances pour éviter les litiges.
Scénario 5 - Litige de PI et mesures d’urgence: Vous constatez une contrefaçon et envisagez une injonction ou une médiation. Un avocat peut préparer la procédure, estimer les délais et coordonner avec les autorités compétentes.
Scénario 6 - Protection internationale: Vous vendez et distribuez au Canada et à l’étranger. Un juriste peut recommander des dépôts dans d’autres juridictions et coordonner les stratégies de mise en œuvre.
Les textes majeurs régissant la PI au Canada sont consolidés dans des lois fédérales et publiés dans les sources officielles. Voici les trois lois principales et des indications utiles pour les examiner.
Pour chaque loi, consultez les textes consolidés et les dernières modifications sur les pages officielles. En cas de doute, une consultation avec un conseiller juridique est recommandée.
Le droit d’auteur s’applique à toutes les œuvres originales fixées dans un support tangible et protège les créateurs sans formalité d’enregistrement.
Source: Législation et textes juridiques - https://laws-lois.justice.gc.ca/eng/acts/C-42/
Pour des ressources pratiques et des outils de dépôt, l’Office de la PI du Canada et les textes de loi constituent des points de départ fiables. Consultez les pages officielles pour les exigences exactes et les délais typicals.
La PI protège les créations littéraires, artistiques et techniques, ainsi que les signes qui identifient les produits et services. Cela inclut le droit d’auteur, les brevets, les marques et les dessins industriels.
Renseignez-vous sur l’enregistrement des marques auprès de l’organisme compétent et préparez les éléments nécessaires, tels que le nom, le logo et le secteur d’activité. Une étape clé est l’étude d’antériorité.
Le droit d’auteur prend effet dès la création et la fixation d’une œuvre, sans formalité d’enregistrement. La durée varie selon le type d’œuvre et les règles applicables.
Les dépôts de brevets se font auprès du bureau des brevets du Canada. Préparez une description claire, les revendications et le dessin technique pour l’examen.
Un juriste peut évaluer les risques, réaliser des recherches d’antériorité, préparer des dépôts et négocier des accords. Cela réduit les chances de rejets et de litiges coûteux.
La contrefaçon peut survenir par l’usage non autorisé d’une marque similaire. Un avocat peut évaluer les droits et les options de recours, y compris l’injonction et les règlements.
Dans la plupart des cas, l’enregistrement précoce protège contre les oppositions et les contrefaçons futures. Cependant, les préférences dépendent du plan commercial et du budget.
Oui, le code source, l’interface et les éléments créatifs peuvent être protégés. Des licences et des accords de confidentialité complètent la protection technique.
Les coûts incluent les frais de dépôt, les éventuels frais d’opposition et les honoraires d’un conseiller juridique. Les montants varient selon la portée et les classes d’activité.
Le temps peut varier, mais l’examen d’un brevet peut prendre plusieurs années et dépend de la complexité technique et des exigences de l’office.
Pour les litiges, un avocat expérimenté en PI assure la stratégie, les preuves et les procédures. Des solutions amiables et des injonctions nécessitent souvent une représentation spécialisée.
La marque protège les signes qui identifient des produits ou services, alors que le droit d’auteur protège les œuvres créatives originales. Les deux servent des objectifs distincts et impliquent des procédures séparées.
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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