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Le harcèlement sexuel est interdit par le droit suisse et peut donner lieu à des poursuites pénales ou à des réparations civiles. Les faits jugés constitutifs d’un harcèlement sexuel incluent des avances sexuelles non désirées, des propositions inappropriées et des comportements menaçants qui créent un environnement hostile.
À Genève, les victimes peuvent saisir le Ministère public pour une procédure pénale ou engager des recours civils devant les tribunaux civils cantonaux. Des mesures d’urgence protégeant la victime peuvent être demandées auprès des autorités compétentes, notamment en cas de risque de répétition ou de représailles.
Voici 4-6 scénarios concrets où une assistance juridique est utile dans le cadre du harcèlement sexuel à Genève.
Les textes clés qui encadrent le harcèlement sexuel en Suisse et à Genève incluent des normes fédérales et des dispositions cantonales alignées sur ces principes.
Dates rapides et points à noter: la loi sur l’égalité entre femmes et hommes a été élaborée dans les années 1990 et est entrée en vigueur progressivement; le Code pénal suisse a été publié au XXe siècle et révisé à plusieurs reprises pour renforcer les protections contre les abus sexuels et le harcèlement.
À Genève, les autorités cantonales appliquent ces règles et peuvent adopter des mesures locales de prévention et d’indemnisation conformes au droit fédéral, en fonction de la situation et du cadre professionnel concerné.
Le harcèlement sexuel est des comportements ou propositions à caractère sexuel qui ne sont pas désirés et qui ont pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne concernée.
Identifiez des juristes spécialisés en droit du travail, droit pénal ou droit de la personnalité, puis prenez rendez-vous via leur site web ou par téléphone pour une première consultation.
Vous pouvez envisager une plainte lorsque les faits ont été commis et que vous disposez de preuves suffisantes; un conseiller juridique peut vous aider à évaluer le moment opportun.
Les mesures peuvent être demandées auprès du procureur de Genève ou du tribunal compétent, selon le contexte et le type de harcèlement.
Les délais varient selon le type d’action (pénale ou civile) et les faits; un juriste peut préciser les délais exacts et les options disponibles.
Oui, une action civile peut viser des dommages et intérêts pour préjudice moral et, le cas échéant, pour préjudice matériel lié au harcèlement.
Conservez les emails, messages, photos et témoignages; notez les dates, lieux et témoins, et consultez rapidement un avocat pour organiser le dossier.
Oui, les témoins peuvent être protégés et leurs témoignages jouent un rôle clé dans les procédures pénales et civiles.
Les preuves typiques incluent les communications électroniques, les témoignages, les enregistrements de lieu de travail et les rapports d’incidents.
L’action pénale vise à sanctionner l’auteur, tandis que l’action civile cherche des réparations pour la victime et peut impliquer l’employeur selon les circonstances.
Le harcèlement sexuel repose sur des comportements répétés ou insistants sans nécessairement engager une agression physique; l’agression sexuelle implique une atteinte sexuelle physique ou l’usage de la force.
Les employeurs doivent prévenir le harcèlement et réagir de manière efficace; en cas de faute ou de négligence, la responsabilité peut être engagée civilement.
Accéder à des ressources officielles et spécialisées peut aider à comprendre les droits, les recours et les procédures.
“Sexual harassment is a form of gender-based violence that can occur in any place, including the workplace.”
“Unwelcome conduct of a sexual nature that affects a term, condition, or benefit of employment constitutes harassment under applicable laws.”
“Effective prevention and response policies are essential to creating safe workplaces and reducing gender-based violence.”
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Avertissement :
Les informations fournies sur cette page ont une vocation purement informative et ne constituent pas un conseil juridique. Malgré nos efforts pour garantir l'exactitude et la pertinence des contenus, les informations juridiques peuvent évoluer et les interprétations diffèrent. Vous devez toujours consulter un professionnel qualifié pour obtenir un avis adapté à votre situation.
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