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Le PPP est un cadre contractuel par lequel le secteur privé peut intervenir dès la conception, le financement, la construction et/ou l’exploitation d’un service public sur une longue période. En Belgique, ce cadre s’appuie sur les règles européennes des marchés publics et sur des textes nationaux adaptés par les régions et communautés. L’objectif est de garantir une utilisation responsable des fonds publics tout en profitant de l’expertise privée pour des projets d’infrastructure ou de services publics.
Les PPP peuvent prendre des formes variées telles que les concessions, les partenariats de design-build-finance-operate (DBFO) ou des mécanismes mixtes. Les contrats PPP exigent transparence, conformité et évaluation continue de la valeur pour l’argent (Value for Money). Dans ce domaine, l’avocat ou conseiller juridique PPP aide à structurer le projet, à allouer les risques et à prévoir les mécanismes de résolution des litiges.
PPP peuvent mobiliser des financements privés pour des projets publics sensibles et transférer les risques opérationnels au privé.
Source: World Bank PPP Knowledge Lab
Les cadres PPP visent à optimiser la valeur pour l’argent et à répartir les risques entre les secteurs public et privé.
Source: Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD)
Un PPP exige une transparence des procédures, une compétition efficace et des mécanismes de suivi des performances.
Source: World Bank/PPP Knowledge Lab
En Belgique, les PPP relèvent aussi de la compétence des autorités régionales et communautaires, qui adaptent les procédures d’appel d’offres et les critères d’évaluation selon leur territoire. Les réformes récentes renforcent les exigences de transparence, de concurrence et de valeur pour l’argent, afin d’éviter les coûts inattendus et les litiges longs.
Un PPP est un contrat à long terme entre une autorité publique et une entité privée pour fournir un service public, en combinant conception, financement, construction et exploitation.
On passe par une passation publique suivie d’un contrat de concession ou d’un partenariat. Le contrôle porte sur la valeur pour l’argent et le respect des délais et performances.
En cas de besoin de financement privé, de gestion des risques ou de durabilité opérationnelle sur le long terme, le PPP peut offrir des avantages comparatifs.
Les règles s’appliquent au niveau fédéral et s’appliquent aussi dans les régions et communautés via des textes spécifiques et des arrêtés d’application.
La VFM évalue si le coût total du projet, y compris les risques et le coût de financement, est justifié par les bénéfices publics attendus sur la durée.
Oui, via des avenants formels; il faut respecter les règles de passation et de transparence et évaluer les répercussions budgétaires et opérationnelles.
Les clauses de résiliation doivent prévoir les coûts de sortie, les responsabilités de chaque partie et les mécanismes de réintégration du service.
Le cadre contractuel doit exiger la divulgation des coûts éventuels, des pénalités et des ajustements pour éviter les surprises budgétaires.
Ils analysent les flux de paiement, les garanties, les garanties de performance et les risques extérieurs tels que les changements législatifs et économiques.
C’est un paiement public effectué au partenaire privé sur la base de la disponibilité et des performances, pas uniquement du service rendu.
Oui, dès la phase de faisabilité et de structuration; un juriste PPP peut éviter des difficultés juridiques et financières coûteuses plus tard.
La concession implique généralement le privé pour la conception et l’exploitation avec paiement par l’autorité; le PPP peut organiser le financement et l’exploitation selon diverses configurations.
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