Pour enregistrer légalement une petite entreprise au Népal, suivez ces étapes chronologiques : 1. **Choisir une structure juridique** : Déterminez la forme juridique appropriée (propriétaire unique, société à responsabilité limitée, société par actions, etc.). 2. **Vérifier et réserver le nom de l’entreprise** : Soumettez une demande de recherche de nom au Office of the Company Registrar (OCR) via le portail en ligne du gouvernement. Réservez le nom approuvé (généralement 1 à 2 jours ouvrables). 3. **Préparer les documents requis** : - Statuts constitutifs et réglementations internes. - Informations sur les actionnaires et administrateurs. - Copies de pièces d’identité et photos. - Preuve d’adresse du siège social. 4. **Soumettre la demande d’enregistrement** : Déposez les formulaires dûment remplis en ligne via le portail du OCR avec les documents requis. Paiement des frais d’enregistrement. 5. **Obtention du certificat d’enregistrement** : Une fois la demande examinée (environ 3 à 5 jours ouvrables), le OCR délivre le certificat d’enregistrement de la société. 6. **Numéro d’identification fiscale (PAN) et TVA** : Enregistrez l’entreprise auprès du Department of Inland Revenue pour obtenir le numéro d’identification fiscale (PAN) et, si nécessaire, demandez l’enregistrement à la TVA (si les revenus prévus dépassent le seuil légal). 7. **Licences spécifiques ou permis sectoriels** : En fonction de l’activité exercée, obtenez les licences ou autorisations supplémentaires des autorités compétentes (ex. : sécurité alimentaire, environnement, commerce extérieur). 8. **Inscription à la sécurité sociale et au fonds de pension** : Pour les employés, enregistrez l’entreprise auprès de la Employees Provident Fund (EPF) et de la Social Security Fund (SSF). 9. **Obtention de l’empreinte digitale ou autres exigences locales** (le cas échéant) : Certaines municipalités requièrent des enregistrements supplémentaires ou des vérifications de conformité. Délais approximatifs : la procédure complète peut prendre de 1 à 4 semaines, selon la complétude des documents, les autorisations spécifiques requises et la rapidité des autorités administratives.