What are the registration and disclosure requirements for lobbying activities with Nepal's central and provincial governments?

Bonjour,
Merci d’avoir pris contact. Pour le lobbying formel auprès des autorités centrales et provinciales au Népal, il n’existe actuellement aucune exigence statutaire spécifique en matière de licence pour les lobbyistes, ni de registre dédié aux lobbyistes à la date de 2025. Cependant, votre association professionnelle doit être dûment enregistrée en tant qu’entité commerciale, et vous devez divulguer vos activités, les clients que vous représentez et les domaines de politique concernés.​

Les réunions avec des responsables gouvernementaux nécessitent une approbation préalable, en particulier si des représentants étrangers sont impliqués, et un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères doit être présent lors de telles rencontres. Après les réunions, les responsables doivent fournir un compte rendu des sujets abordés. Les réunions non autorisées, notamment celles visant à obtenir des avantages, sont strictement interdites et peuvent donner lieu à des sanctions.​

Vous devrez également respecter les règles relatives aux conflits d’intérêts. Les responsables publics doivent déclarer tout intérêt privé et se récuser des décisions où un conflit existe. Toute décision prise en présence d’un conflit d’intérêts pourrait être annulée. Les organisations engagées dans le lobbying doivent soumettre des rapports périodiques aux instances gouvernementales concernant leurs activités, leurs dépenses et leurs clients. Le non-respect des obligations de reporting peut entraîner des amendes ou d’autres sanctions juridiques.​

Si vous avez besoin de conseils personnalisés supplémentaires ou d’aide pour rédiger des déclarations ou préparer des réunions, je peux proposer des consultations textuelles à faible coût via WhatsApp. Merci de me faire savoir si vous souhaitez poursuivre la discussion.

Cordialement,