Can mediation be pursued when a contract has a binding arbitration clause, and what happens to the arbitration option if mediation succeeds or fails?
Réponses d'Avocats
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En général, la clause compromissoire n’impose aucune restriction quant à la médiation ou à d’autres modes de résolution des différends avant la procédure arbitrale.
Si la médiation aboutit, il ne sera plus nécessaire de recourir à l’arbitrage.
Cependant, pour vous fournir une réponse précise, nous devons examiner votre contrat comportant la clause compromissoire.
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