How do I register a charity in DR Congo and open a bank account without delays?

La création des associations sans but lucratif en RDC (Association confessionnelle, une association à caractère culturel, social, éducatif ou économique et ONG) exige la constitution des statuts avec les déclarations des membres. Dans votre cas il s'agit d'une Association à caractère culturel ou éducatif. Pour ce faire, voici les conditions à reunir :

• Une liste indiquant les identités des membres effectifs


• Déclaration des membres chargés de l'administration de l'association


• Statuts de l'association


• Certificats de bonne conduite, vie et moeurs de chaque membre effectif


• Une déclaration relative aux ressources.

Sur le plan de procéure, la création de cette association commande deux niveaux de procédure :

• le dossier est déposé au niveau provincial. À ce premier niveau, le Gouverneur, après examen du dossier, finit par vous accorder une autorisation provisoire de fonctionnement à lAssociation. Cette autorisation a une durée de six mois et accorde la personnalité juridique à l'Association pendant toute la durée de sa validité ;


• le gouverneur transmet le dossier chez le Ministre de la justice qui vous accorde un arrêté de personnalité juridique. N.B. Si dans les six mois vous ne recevez pas cet arrêté du Ministre, l'autorisation provisoire de fonctionnement accordée par le Gouverneur tient lieu de l'arrêté parce qu'elle accorde la personnalité juridique jusqu'à la signature de l'arrêté.


• Le délai dépend de l'administration et du suivi mais 30 jours seraient un délai idéal pour obtenir l'autorisation provisoire de fonctionnement.