Comment puis-je enregistrer une association à but non lucratif en Bulgarie et ouvrir légalement un compte bancaire ?

Créer une association en Bulgarie implique plusieurs étapes formelles. Il convient d’élaborer d’abord les actes fondateurs (procès-verbal de l’assemblée constitutive) et les statuts précisant notamment le nom, le siège, l’objet, les organes dirigeants, les modalités de prise de décision et les conditions d’adhésion. Les statuts doivent répondre aux exigences de la loi bulgare sur les associations et fondations (Закон за юридическите лица с нестопанска цел).

Il faut ensuite déposer un dossier auprès de l’Agence du registre (Агенция по вписванията) pour l’enregistrement. Ce dossier comprend généralement :

1. Le procès-verbal de l’assemblée constitutive signé par les fondateurs ;
2. Les statuts signés ;
3. Une déclaration indiquant l’adresse officielle de l’association et le représentant légal ;
4. Une copie des pièces d’identité des fondateurs et du représentant légal ;
5. Une déclaration sur l’absence d’interdiction légale pour les personnes désignées de représenter l’association ;
6. Le paiement des frais d’enregistrement.

Une fois enregistrée, l’association reçoit un numéro d’identification (EIK). Il est aussi recommandé d’obtenir un extrait du registre et éventuellement un certificat d’inscription.

Pour l’ouverture d’un compte bancaire, les établissements exigent habituellement :

- Le certificat d’inscription ou l’extrait du registre ;
- Les statuts de l’association ;
- Le procès-verbal désignant les signataires autorisés ;
- Les pièces d’identité des signataires ;
- Parfois, un spécimen de signature ou une déclaration d’acceptation de mandat ;
- Une preuve de l’adresse de l’association ou des responsables.

Les exigences peuvent varier selon la banque ; il est donc prudent de contacter l’établissement choisi pour confirmer la liste exacte des pièces à fournir. En outre, certaines banques demandent une résolution du conseil ou de l’assemblée confirmant les pouvoirs des signataires.

Enfin, pour demander des subventions, il faut veiller à respecter les critères des appels à projets, notamment en matière d’objet social, de transparence financière et de capacité à gérer les fonds publics. Un dossier bien documenté (statuts, plan d’action, budget prévisionnel, comptes bancaires) facilitera l’accès aux financements.