En Bulgarie, optez pour une association à but non lucratif (ONG) si vous souhaitez une structure fondée sur les membres (assemblée générale + conseil d’administration) et une prise de décision partagée, et choisissez une fondation si vous préférez une structure sans membres, plus simple, dirigée par un conseil, adaptée aux financements par subventions/donateurs. Les deux se déclarent au Registre bulgare des entités juridiques (Agence du registre/Registre du commerce) avec une charte/acte constitutif et des documents régissant la gouvernance, et vous devez tenir une comptabilité et déposer/publier des rapports annuels (états financiers et, si vous avez le statut de « bien public », un rapport annuel d’activités). Après votre immatriculation, vous pouvez choisir de demander ou non un numéro de TVA. En pratique, après l’enregistrement, il vous faut vous occuper de votre comptabilité.
Should I register as a foundation or an association in Bulgaria, and what are the key requirements?
Réponses d'Avocats
Simeon Sheyredov - Attorney at Law
Pour la Bulgarie, vous disposez de deux principales options à but non lucratif en vertu de la loi sur les entités juridiques à but non lucratif :
Association vs. Fondation
Association : constituée de membres (minimum 3 fondateurs). Dispose d’une Assemblée Générale et d’un Conseil d’Administration. Idéale si vous souhaitez que des enseignants, bénévoles ou soutiens participent activement aux décisions et aux activités.
Fondation : sans membres ; créée par un ou plusieurs fondateurs qui affectent des actifs à un objectif. Administrée par un conseil ou une direction définis dans l’acte fondateur. Idéale pour octroyer des subventions ou financer des programmes sans structure d’adhésion.
Enregistrement
Déposer les documents de constitution auprès de l’Agence du Registre (Registre central des ONP).
La procédure est relativement rapide ; le dépôt électronique est possible.
Gouvernance et rapports
Les associations doivent tenir des réunions de l’Assemblée Générale ; les fondations se conforment à leur acte.
Toutes deux doivent soumettre des états financiers annuels et des rapports d’activités ; le statut d’intérêt public (recommandé pour les actions d’alphabétisation) implique des règles de transparence plus strictes.
En résumé : choisissez une association pour une initiative d’alphabétisation portée par la communauté ; choisissez une fondation si vous souhaitez une structure dirigée par le fondateur et axée sur les actifs.
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