What steps are needed to secure an export license for Colombian coffee shipments to the EU under phytosanitary and tariff rules?

Merci d’avoir contacté Lynceus Law Firm,

Je suis avocate colombienne spécialisée en droit commercial et diplômée en Allemagne. Je parle couramment l’anglais et l’allemand et l’un de mes associés au cabinet est allemand. L’Allemagne est le plus grand marché du café au sein de l’Union européenne.

L’exportation de café vers l’Union européenne est strictement réglementée. 

Voici la liste de vérification de ce dont vous avez légalement besoin pour éviter pénalités et retards :

1. Avant l’expédition, votre entreprise doit disposer de la situation juridique suivante :

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  Mise à jour du RUT : Votre registre fiscal auprès de la DIAN doit avoir le code 22 (Exportateur/Droits de douane) activé.

  
  


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  Registre national des exportateurs : Vous devez être inscrit auprès de la Federación Nacional de Cafeteros (FNC). Sans cela, le système Muisca bloquera immédiatement votre exportation.

  
  


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  Paiement de la contribution : Vous ne pouvez pas exporter sans avoir payé la Contribución Cafetera (taxe parafiscale). Toute tentative de contournement est considérée comme de la contrebande.

  
  

2. Les nouveaux obstacles de l’UE (crucial pour 2026) L’Union européenne a renforcé les conditions d’accès. Deux exigences majeures s’appliquent désormais :

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  EUDR (règlement sur la déforestation) : Vous devez fournir les données de géolocalisation de chaque parcelle où le café a été cultivé. Si la terre a été déboisée après le 31 décembre 2020, le café ne peut pas entrer dans l’UE.

  
  


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  Contrôles sur les pesticides : L’UE impose des limites strictes. Des substances courantes sont interdites. Veillez à ce que vos cultivateurs n’utilisent pas de produits chimiques prohibés, faute de quoi l’ensemble du conteneur sera détruit au port d’entrée à vos frais.

  
  

3. Dossier documentaire requis Pour chaque expédition, assurez-vous que votre transitaire (Agencia de Aduanas) dispose de :

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  Facture commerciale et liste de colisage

  
  


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  Certificat phytosanitaire (délivré par l’ICA)

  
  


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  Certificat d’origine OIC (délivré par la FNC)

  
  


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  Certificat de circulation EUR.1 : c’est capital. Il permet à votre acheteur dans l’UE de bénéficier d’un taux de droits d’importation de 0 % en vertu de l’accord de libre-échange.

  
  

Sanctions et risques courants

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  Saisie : Expédier sans la « Guía de Tránsito » (autorisation de transit) constitue un motif de saisie immédiate par la police fiscale.

  
  


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  Suspension : La FNC peut suspendre votre licence d’exportation si la qualité observée au port ne correspond pas aux normes « Producto de Colombia ».

  
  

Quel type de café souhaitez-vous exporter ? Grains verts ou café torréfié ?

Cordialement,

Laura Grisales Rendón