What fiduciary duties do directors have under Dominican Republic corporate law when approving related-party loans?

Bonjour, estimé Monsieur,

En République dominicaine, cette opération est régie par le devoir de loyauté du dirigeant, qui exige d’agir en permanence dans l’intérêt de la société et non pour le bénéfice personnel du dirigeant ou de la société familiale. Une transaction telle qu’un prêt à une partie liée doit être pleinement divulguée par le dirigeant intéressé, qui doit également s’abstenir de voter.

Si le prêt est approuvé dans des conditions défavorables, il y a violation du devoir de loyauté. En tant qu’actionnaire minoritaire, vous disposez de deux voies de recours juridiques principales : premièrement, demander la nullité de la décision sociale au motif qu’elle a été adoptée par un abus de contrôle ou en violation de la loi. Deuxièmement, et surtout, engager une action sociale en responsabilité contre le dirigeant, visant à le contraindre à indemniser personnellement la société des dommages et pertes résultant du prêt préjudiciable. Il est crucial d’agir rapidement avant que l’Assemblée générale n’approuve la gestion du dirigeant.

Je vous souhaite une agréable journée.

Avocat CGR, toujours à votre service.