What remedies does Egyptian law offer when a supplier delays delivery under a large commercial contract?

Recours pour retards des fournisseurs dans les contrats commerciaux égyptiens

En vertu du Code civil et commercial égyptien, lorsqu’un fournisseur prend du retard dans une livraison dans le cadre d’un accord commercial, plusieurs recours sont disponibles. Les principales options comprennent :

• Exécution forcée : Une ordonnance judiciaire obligeant le fournisseur à respecter l’obligation contractuelle de livraison.


• Domages et intérêts : Une indemnisation financière pour les pertes directement résultant du retard, telles que les bénéfices perdus ou les coûts engagés pour se procurer des biens de remplacement.


• Résiliation : Le droit de résilier le contrat dans son intégralité si le retard est substantiel et constitue une violation fondamentale de l’accord.

Le forum approprié—le contentieux devant les tribunaux égyptiens ou l’arbitrage—est déterminé par la clause de résolution des litiges contenue dans votre contrat. Chez ALZAYAT Law Firm, nous insistons pour dire que le succès repose sur des preuves solides, notamment le contrat, les bons de commande, la correspondance prouvant le retard et la preuve du préjudice financier. Pour obtenir des conseils personnalisés concernant votre situation spécifique, une consultation juridique professionnelle est essentielle.