What remedies does Egyptian law offer when a supplier delays delivery under a large commercial contract?

Recours pour retards des fournisseurs dans les contrats commerciaux égyptiens

En vertu du Code civil et commercial égyptien, lorsqu’un fournisseur prend du retard dans une livraison dans le cadre d’un accord commercial, plusieurs recours sont disponibles. Les principales options comprennent :

• Exécution forcée : Une ordonnance judiciaire obligeant le fournisseur à respecter l’obligation contractuelle de livraison.


• Domages et intérêts : Une indemnisation financière pour les pertes directement résultant du retard, telles que les bénéfices perdus ou les coûts engagés pour se procurer des biens de remplacement.


• Résiliation : Le droit de résilier le contrat dans son intégralité si le retard est substantiel et constitue une violation fondamentale de l’accord.

Le forum approprié—le contentieux devant les tribunaux égyptiens ou l’arbitrage—est déterminé par la clause de résolution des litiges contenue dans votre contrat. Chez ALZAYAT Law Firm, nous insistons pour dire que le succès repose sur des preuves solides, notamment le contrat, les bons de commande, la correspondance prouvant le retard et la preuve du préjudice financier. Pour obtenir des conseils personnalisés concernant votre situation spécifique, une consultation juridique professionnelle est essentielle.

En vertu du droit égyptien, le retard de livraison dans le cadre d’un contrat commercial de fourniture peut offrir à l’acheteur plusieurs recours, en fonction des clauses contractuelles et de l’impact du retard. Ceux-ci peuvent inclure l’exigence de la part du fournisseur d’achever la livraison, la réclamation de dommages-intérêts pour les pertes causées par le retard (y compris les pénalités de retard convenues) et, en cas de manquements graves ou répétés, la demande de résiliation du contrat avec indemnisation.

Une documentation adéquate est essentielle, notamment les calendriers de livraison, les avis écrits de retard, la correspondance et les preuves des pertes réelles. Chaque situation exige un examen attentif du contrat et des faits qui l’entourent.

Si vous souhaitez discuter de votre dossier ou évaluer la démarche la plus efficace, vous pouvez nous contacter directement.

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Selon le droit civil égyptien, cela constitue une rupture du contrat. Nous avons besoin de plus d’informations pour construire notre vision juridique et définir les prochaines étapes.

Fort de plus de 16 ans d’expérience, nous pouvons répondre à vos besoins juridiques. Vous pouvez nous contacter via nos liens et visiter notre site web. 

Cabinet Alraheely

Conformément aux dispositions du Code civil égyptien, en tant que source principale régissant les obligations contractuelles, ainsi qu’à la loi commerciale égyptienne, la partie lésée (« l’Acheteur ») dispose de plusieurs recours juridiques en cas de retard de livraison du fournisseur. Après avoir signifié une mise en demeure formelle au fournisseur, exigeant l’exécution, les retards répétés dans la fourniture des marchandises constituent une violation des obligations contractuelles et donnent droit à la partie lésée – sous réserve des termes et conditions du contrat – à solliciter : 

1.    Une indemnisation des dommages;
2.    La pénalité de retard stipulée dans le contrat, le cas échéant;
3.    L’exécution forcée;
4.    La résiliation du contrat lorsque la violation est jugée substantielle, en plus de l’application de toute clause pénale convenue, le cas échéant.

Le recours au contentieux ou à l’arbitrage dépendra de la clause de résolution des litiges prévue dans le contrat. Aucun avis juridique définitif ni stratégie juridique optimale ne peut être fourni sans un examen détaillé du contrat litigieux, notamment des dispositions relatives à la livraison, à la force majeure, aux pénalités et à la résiliation du contrat.

Quorum Law Firm possède une vaste expérience dans la rédaction et l’accompagnement de contrats d’approvisionnement et commerciaux majeurs avec des entreprises leaders sur les marchés locaux et internationaux.

En principe, les recours en cas de livraisons retardées peuvent inclure soit une action judiciaire, soit un arbitrage, en fonction de la relation contractuelle et des conditions spécifiques convenues entre les parties. Des mécanismes juridiques et judiciaires existent pour faire respecter l’exécution spécifique ainsi que pour réclamer une indemnisation en cas de retard délibéré.

Pour examiner les options les plus appropriées, notre équipe devra analyser les commandes d’achat, le cadre contractuel et déterminer si la relation commerciale est toujours en cours ou a pris fin. Cela nous permettra de définir l’approche juridique et procédurale adéquate.

Pour une évaluation personnalisée et afin de discuter de questions complémentaires, nous vous invitons à contacter directement notre équipe via cette plateforme ou par courriel à [email protected]

En droit égyptien, des retards répétés dans la livraison peuvent vous donner droit à des recours contractuels et statutaires, incluant des dommages-intérêts pour la perte effective et la perte de profits, l’exécution spécifique lorsque l’obligation reste réalisable, et, en cas d’urgence, des mesures provisoires ou sommaires visant à faire cesser un préjudice en cours. La disponibilité de chaque recours dépend fortement de la rédaction du contrat (clauses pénales, force majeure, droits de résiliation, clause de résolution des litiges) et de la nature ainsi que de l’impact des retards. Le choix de saisir les tribunaux ou l’arbitrage n’est pas une option stratégique laissée à votre libre appréciation. Il est dicté d’abord et avant tout par la clause de résolution des litiges figurant dans le contrat, puis par des considérations d’applicabilité, de rapidité et de coût. En toutes circonstances, le succès repose sur des éléments de preuve tels que les calendriers de livraison, la correspondance, les mises en demeure, l’impact commercial et la preuve des dommages, et les délais peuvent s’étendre de plusieurs mois à plusieurs années selon le forum et la complexité. Dans la pratique, un conseil local n’est pas optionnel en Égypte. Il est indispensable.

Il s’agit exactement du type d’affaire qui bénéficie d’une évaluation juridique précoce et structurée avant que les positions ne se durcissent et que le levier ne soit perdu. Ragy & Partners Law Firm – Attorneys & Counselors at Law LLP (RPLF) serait heureux d’examiner votre contrat et le contexte factuel de manière confidentielle et de vous conseiller sur la voie d’action la plus efficace et la plus viable commercialement.