What fiduciary duties apply to Georgia board members approving a related-party transaction?
Réponses d'Avocats
Prime Legal Georgia
Bonjour,
En vertu de la loi géorgienne, les administrateurs ont des devoirs de diligence, de loyauté et de bonne foi envers la société. Les opérations impliquant une partie liée à un administrateur ne sont pas interdites, mais elles exigent une divulgation complète du conflit, l’approbation d’administrateurs ou d’actionnaires indépendants, ainsi que des conditions équitables pour la société.
Le défaut de divulguer et de gérer correctement le conflit peut exposer les administrateurs à une responsabilité personnelle.
Pour obtenir des conseils spécifiques à votre transaction et des mesures d’atténuation des risques sur mesure, nous recommandons une consultation juridique dédiée. N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de la question en détail à [email protected]
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