Can minority shareholders in Ghana challenge directors for approving related-party deals without disclosure?

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de votre demande et de nous avoir exposé les circonstances à l’origine de vos préoccupations.

En vertu du droit des sociétés ghanéen, les administrateurs sont soumis à des obligations strictes en matière de conflits d’intérêts et de transactions impliquant des parties liées. Lorsque de telles opérations sont réalisées sans divulgation ou approbation appropriée, les actionnaires minoritaires peuvent, dans certaines circonstances, être en droit de demander des informations, de contester la validité de la transaction et de rechercher des recours dans l’intérêt de la société.

La disponibilité et la solidité de ces recours dépendront d’une évaluation approfondie des statuts de la société, du processus d’approbation suivi et des faits et documents pertinents.

Une opinion juridique complète serait donc nécessaire afin d’évaluer correctement la question et de vous conseiller sur la marche à suivre appropriée. Nous serions heureux de vous assister si vous souhaitiez nous mandater formellement à cet effet.

Cordialement,