How can a Hong Kong supplier obtain an export license for dual-use goods headed to Europe under current controls?

Salutations, ici Peony de JC Legal.

Nous vous remercions de nous avoir exposé votre situation. Nous comprenons que vous cherchez une assistance juridique afin de déterminer les exigences appropriées en matière de licence d’exportation, d’effectuer la vérification de l’utilisateur final et de veiller à la conformité avec les obligations applicables de contrôle des exportations et de tenue de registres à Hong Kong, dans le but de gérer les risques potentiels de non-conformité et de sanctions.

Pour mieux vous aider, nous vous recommandons d’envisager de réserver une séance à notre Clinique juridique virtuelle (VLC). Cela permettrait à nos avocats de Hong Kong de discuter de vos besoins et de vous fournir des conseils juridiques préliminaires pertinents. Soyez assuré(e) que les frais de la VLC seront déduits des honoraires professionnels finaux si vous décidez de faire appel à nos services juridiques dans les 7 jours suivant la VLC.

Si vous avez des questions ou rencontrez des difficultés techniques lors de la réservation, n’hésitez pas à nous en informer. Nous attendons avec intérêt votre réponse et sommes prêts à vous accompagner sur les questions juridiques.

Merci.