What documents are required to register a yayasan in Indonesia and how long does the process take?

Pour établir une fondation, vous devez préparer des documents, rédiger un Acte de Création chez un notaire (y compris une vérification du nom sur AHU Online), soumettre une demande d’approbation au Ministère de la Justice (Kemenkum) (généralement via un notaire), et obtenir un Décret (SK) du Ministère de la Justice ainsi qu’une publication au Journal Officiel. Les préparatifs clés comprennent l’identification des documents relatifs aux organes de la fondation (Fondateur, Mécène, Gestionnaire, Commissaire) et la preuve d’un actif initial d’au moins 10 millions IDR.

Si vous le souhaitez, veuillez nous contacter via Lawzana. Merci.

Les étrangers ou les étrangers associés à des citoyens indonésiens peuvent établir des fondations. Les fondations établies par des étrangers ou des étrangers associés à des citoyens indonésiens sont soumises aux dispositions du Règlement gouvernemental n° 63/2008 et de ses amendements, ainsi qu’à d’autres lois et réglementations applicables, telles que celles relatives à l’immigration ou à l’emploi.

Les personnes physiques étrangères qui souhaitent établir une fondation doivent satisfaire aux exigences documentaires suivantes :

l’identité du fondateur, telle que prouvée par un passeport valide ;

la séparation d’une partie des biens personnels du fondateur devant être utilisés comme actif initial de la fondation, d’une valeur minimale de 100 millions IDR, telle que prouvée par une déclaration du fondateur concernant la validité de ces biens ; et

une déclaration du fondateur indiquant que les activités de la fondation ne nuiront pas au peuple, à la nation ou à l’État indonésiens.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires, veuillez nous contacter via Lawzana ou par courriel à [email protected].

Merci.