Do I need an export licence from the Isle of Man to ship dual-use electronics to the EU?

Bonjour. Oui – la fourniture de composants pouvant être classés comme « à double usage » peut entraîner des obligations en matière de contrôle des exportations, même si vous êtes basé sur l’île de Man. L’île de Man applique le régime de contrôle des exportations du Royaume-Uni (UK Export Control Order 2008) et met également en œuvre le règlement européen sur les biens à double usage (qui continue de s’appliquer à l’île de Man pour les biens destinés à l’UE). Pour rester en conformité, vous devez (1) déterminer la classification appropriée, (2) vérifier la destination et l’utilisateur final, (3) obtenir les licences requises et (4) tenir des registres adéquats et procéder à un contrôle de l’utilisateur final. Si vous avez besoin d’aide pour vous conformer, etc., faites-le nous savoir.

Cordialement,

A-i-c