Quels sont les devoirs fiduciaires des administrateurs en Italie lorsqu’un potentiel conflit d’intérêts survient dans le cadre d’opérations avec des parties liées ?

En droit italien des sociétés par actions, les administrateurs sont soumis à des obligations fiduciaires strictes, notamment les devoirs de loyauté et de diligence, ainsi que l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts. Dans un contexte de contrat entre la société et une partie liée, et plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’un fournisseur contrôlé par un administrateur, ces obligations revêtent une importance cruciale.

Le devoir de loyauté impose à l’administrateur d’agir dans l’intérêt exclusif de la société en évitant toute opération qui pourrait favoriser ses intérêts personnels ou ceux d’un tiers au détriment de la société. Le devoir de diligence, quant à lui, exige que l’administrateur agisse avec le soin d’un administrateur prudent et diligent, en évaluant adéquatement la pertinence et les conditions de l’opération envisagée. En présence d’un conflit d’intérêts, l’administrateur doit en informer le conseil d’administration (ou l’organe compétent) et, dans certains cas, s’abstenir de participer aux délibérations afférentes à l’opération.

Les actionnaires minoritaires disposent de plusieurs recours en cas de manquement à ces devoirs. Ils peuvent demander l’annulation de la résolution dans le cas d’un contrat conclu en violation des règles de transparence et d’autorisation applicables aux opérations avec des parties liées, sur le fondement de la nullité pour violation de la loi ou des statuts. Par ailleurs, ils peuvent exercer une action sociale en responsabilité contre les administrateurs pour obtenir réparation du préjudice causé à la société par leur comportement fautif, notamment si l’opération est manifestement préjudiciable ou si les conditions de transparence n’ont pas été respectées.

En matière d’application, la loi italienne prévoit que le conseil d’administration doit, à la lumière de l’article 2391 du Code civil italien, informer l’assemblée des actionnaires des relations interentreprises et des conflits d’intérêts. Les actionnaires peuvent également invoquer des modalités de surveillance supplémentaires prévues par le comité de contrôle interne ou le comité des risques. L’action en responsabilité peut être exercée par la société elle-même ou, à défaut d’initiative de celle-ci, par les actionnaires représentant un pourcentage suffisant du capital social, dans les délais légaux. Enfin, le système judiciaire italien permet d’obtenir des mesures provisoires et conservatoires pour prévenir l’exécution de contrats litigieux dans l’attente d’un jugement sur le fond.