Can I appeal a Dutch court judgment after missing the appeal deadline due to illness?

Cela dépend de ce que vous entendez par « appel ». Si le jugement était un verstekvonnis, il existe en principe encore des possibilités de le contester (zuiveren). Dans ce cas, vous pouvez éventuellement introduire une opposition (verzet). Bien que cela soit formellement un appel, cela fonctionne en pratique comme une réouverture de la procédure, permettant à l’affaire d’être à nouveau examinée sur le fond. En revanche, si le jugement a été rendu après une procédure ordinaire, ce qui signifie que vos arguments ont été déposés et que le tribunal a entendu les deux parties, la situation est bien plus difficile. Bien que des circonstances exceptionnelles puissent être imaginées, l’acceptation d’un appel tardif dans de tels cas est extrêmement rare.

Dans tous les contextes, il est essentiel d’examiner comment le jugement a été signifié, c’est-à-dire si et quand il vous a été officiellement notifié de manière à ce que vous preniez connaissance de la décision. De plus, dans tous les cas, il importe de savoir si vous avez effectué un « acte de prise de connaissance » (daad van bekendheid), tel qu’un envoi de courriel ou toute autre action démontrant que vous aviez connaissance du jugement.