If a Dutch contract requires binding arbitration, can we still mediate first without losing enforceability?

Bonjour,

Peu probable. L’arbitrage est utilisé en remplacement des procédures judiciaires ordinaires. Je dirais qu’il est fortement conseillé que les parties tentent d’abord de résoudre le différend elles-mêmes (par exemple) par la médiation.

Je ne peux bien sûr pas juger sans avoir vu l’accord lui-même, donc lisez-le attentivement et si vous acceptez la médiation, faites-le savoir explicitement (et demandez une confirmation) à l’autre partie qu’il s’agit d’une solution non contraignante et que si cela ne fonctionne pas, la clause d’arbitrage reste en vigueur.

Bonne chance dans tous les cas !

AdvoPro.

Oui, il est possible de procéder d’abord à une médiation sans compromettre la force exécutoire de la clause d’arbitrage. La clause d’arbitrage figurant dans le contrat établit un cadre applicable en cas d’impossibilité de parvenir à un accord commun. Toutefois, si vous parvenez à résoudre le différend à l’amiable, il n’est pas nécessaire de recourir à la clause d’arbitrage. La clause d’arbitrage ne fait donc pas obstacle.