What options exist to restructure a Dutch company that is close to insolvency, and how does a formal rescue procedure work?

Lorsqu'une entreprise néerlandaise commence à subir de graves difficultés financières, il existe essentiellement deux voies de restructuration pour éviter la faillite : une restructuration informelle hors procédure judiciaire ou une procédure de sauvetage formelle. À un stade précoce, la direction peut tenter de renégocier les conditions avec les créanciers, par exemple des délais de paiement, des remises partielles de dettes ou un refinancement. Cette approche est rapide et souple, mais elle ne fonctionne que si tous les principaux créanciers coopèrent ; un seul récalcitrant peut bloquer la solution.

Si aucun consensus ne peut être trouvé et que la faillite semble inévitable, le droit néerlandais prévoit un mécanisme de sauvetage en vertu de la Wet homologatie onderhands akkoord (WHOA). En vertu de la WHOA, la société et, dans certains cas, un créancier ou un actionnaire peuvent proposer un plan de restructuration à leurs créanciers, qui votent par classes. Si les créanciers représentant au moins les deux tiers de la valeur au sein d'une classe approuvent, le tribunal peut confirmer le plan et le rendre contraignant pour tous les créanciers, y compris ceux qui ont voté contre. Pendant la procédure, le tribunal peut accorder un sursis temporaire aux mesures d'exécution afin de donner à l'entreprise un répit. L'ensemble de la procédure prend généralement quelques mois.

Bien que cela ne soit pas légalement obligatoire, il est en pratique fortement conseillé de faire appel à un conseiller en restructuration et à un avocat. La WHOA implique des règles de procédure strictes, des problématiques complexes d'évaluation et des dépôts détaillés auprès du tribunal. Sans soutien professionnel, le risque que le tribunal refuse de confirmer le plan de restructuration est important. Forsyte Advocaten.