family lawyer

Dans le cadre des procédures de droit de la famille en Nouvelle-Zélande, une réunion de type « table ronde » (souvent appelée conférence de règlement des différends familiaux) se tient généralement après que les parties ont échangé leurs éléments de preuve initiaux et avant que l’affaire ne soit portée devant une audience formelle. Les trois avocats—représentant les parents et, le cas échéant, le tuteur ad hoc de l’enfant—discuteront des points clés, examineront les options de règlement possibles et tenteront de réduire les sujets de désaccord.

Si les parties parviennent à un accord lors de cette réunion, les conditions sont généralement consignées dans un ordre de consentement (ou un accord écrit de règlement) qui est ensuite déposé auprès de la Cour de la famille et devient juridiquement contraignant. Si aucun accord n’est trouvé, l’affaire poursuivra vers une audience contentieuse, où le tribunal fixera un calendrier pour la production de preuves complémentaires, pourra ordonner une médiation supplémentaire et, finalement, rendra une décision sur la garde (soins et contacts) en se fondant sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, il est conseillé de solliciter une consultation.