What is the are the processes required to register an NGO in Nigeria with a foreign director/trustees? In conjunction with a Nigerian trustee? What are the necessary documents required from both? What are the cost breakdown? What is the duration of time a

VOTRE ÉGLISE/ONG EST-ELLE ENREGISTRÉE AUPRÈS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CORPORATIVES ???

(c) Eagle Law House

Bien qu’une église/ONG ne soit pas une entité commerciale, la Commission des Affaires Corporatives la considère néanmoins comme une entité devant être enregistrée.

 Il existe donc une procédure établie pour l’enregistrement des églises/ONG au Nigéria. Cet article présentera une description étape par étape de la procédure.

 Cet article expliquera le processus d’enregistrement de votre église au titre de la Partie C.

ÉTAPE 1

Comme pour tout enregistrement d’entités au Nigéria, la première étape consiste à effectuer une recherche sur le nom afin de vérifier sa disponibilité et de réserver le nom si celui-ci est disponible. Il est toujours conseillé d’avoir au moins deux noms, l’un en alternative au cas où le nom principal ne serait pas disponible. La nouvelle règle stipule que le nom sera soumis en cherchant le consentement du Registrateur Général de la Commission des Affaires Corporatives pour enregistrer lesdits noms d’ONG proposés.

Le consentement est déposé parallèlement aux noms des fiduciaires, aux adresses et au numéro d’identification nationale ainsi qu’à l’adresse proposée pour l’Église/ONG.

ÉTAPE 2

Les églises/ONG doivent être gouvernées et administrées par ce que l’on appelle un conseil d’administration. Ceux-ci équivalent à ce qu’un actionnaire/directeur serait dans une société constituée. Les fiduciaires d’une église/ONG sont responsables de la gestion et de l’orientation de l’organisation.

ÉTAPE 3

Une fois que vous avez obtenu l’approbation de votre nom par une demande de consentement auprès du Registrateur Général et que votre conseil de fiduciaires est en place, l’étape suivante pour l’enregistrement d’une église au Nigéria consiste en la publication d’un avis d’intention d’enregistrer une église ou une ONG par les fiduciaires. Cet avis doit être publié dans deux journaux pendant 28 jours, l’un des journaux étant largement diffusé dans la zone où l’organisation aura son siège.

ÉTAPE 4

L’étape suivante consiste à remplir et soumettre le formulaire de demande. Le formulaire de demande est explicite et demande des informations telles que le nom approuvé de l’église, l’adresse enregistrée de l’église, une brève description des buts et objectifs de l’église. Le formulaire exige également les coordonnées personnelles des fiduciaires, notamment leurs noms, sexe, nationalité, adresses résidentielles permanentes, profession, NIN, etc.

Le formulaire de demande dûment rempli doit être soumis avec d’autres documents comprenant une lettre de demande, les publications originales des journaux, deux exemplaires de la constitution de l’église, le procès-verbal de la réunion au cours de laquelle les fiduciaires ont été nommés, deux photos d’identité de chaque fiduciaire, etc.

ÉTAPE 5

Tous les documents sont ensuite examinés par la CAC et, s’il n’y a aucune question, l’église ou l’ONG est enregistrée auprès de la CAC et peut alors commencer son activité.