Land Dispute over sale of family state land by father

Nous vous remercions de votre demande. D’après les informations fournies, il pourrait exister des motifs juridiques vous permettant, à vous et à vos sœurs, de contester la vente. Bien que le terrain ait ensuite été transféré au nom de votre père, votre défunte mère semble en avoir été l’acheteuse initiale, et son intention que le terrain profite à vous et à vos sœurs est pertinente. Selon le droit papou-néo-guinéen, les biens acquis pendant le mariage et les biens détenus par une personne décédée peuvent faire partie de la succession du défunt, notamment lorsqu’il existe des preuves de propriété bénéficiaire ou d’intention, même si un titre formel n’a pas été établi avant le décès.

Si votre mère n’a pas laissé de testament écrit, sa succession devrait être réglée selon les règles d’intestabilité, et ses enfants auraient généralement un intérêt dans ses biens. Un transfert unilatéral du terrain au nom de votre père et sa vente ultérieure, sans la connaissance ni le consentement des enfants, peuvent être susceptibles de contestation judiciaire, surtout si la succession n’a jamais été administrée de manière appropriée. Vous pourriez être en mesure de solliciter des recours juridiques tels qu’une injonction pour empêcher ou annuler la vente, ou une revendication de votre intérêt bénéficiaire. Un examen détaillé des reçus, des registres fonciers et de tout document de succession serait nécessaire pour conseiller convenablement les étapes suivantes.

Cordialement,

Ascendance International Consulting