What are the formal steps to register as a lobbyist in Poland and how does it affect meetings with policymakers?

Madame, Monsieur,

Nous vous remercions de votre demande relative au nouveau projet de réglementation affectant votre secteur. Au sein d’ADVISER Armknecht & Partners, nous accompagnons nos clients en matière de conformité dans les domaines du droit public, notamment les activités de lobbying sous l’empire de la loi du 7 juillet 2005 sur les activités de lobbying dans le processus d’élaboration des lois (Dz. U. 2025 poz. 677).

Le lobbying professionnel – défini comme des activités rémunérées visant à influencer les autorités publiques pour le compte de tiers – exige une inscription au registre public tenu par le ministre chargé de l’administration publique.

​Pour vous inscrire, vous devez déposer un formulaire officiel comportant les coordonnées de votre société (ou votre nom/adresse en cas d’individu), les numéros KRS/NIP le cas échéant, la preuve de paiement des frais (jusqu’à 100 PLN) et des copies de pièces d’identité pour les non-entrepreneurs.​
Avant toute réunion avec des députés, ministres ou administrations, présentez la preuve de votre inscription et divulguez les clients que vous représentez.

Les entités exerçant un lobbying professionnel sans inscription s’exposent à des amendes de 3 000 PLN à 50 000 PLN, infligées par décision du ministre, en tenant compte de l’influence et de l’ampleur des activités ; ces amendes peuvent être réitérées en cas de persistance des infractions.

​Les autorités publiques doivent signaler les activités de lobbying non enregistrées, et les rapports annuels détaillent les contacts de lobbying.

​Veuillez nous contacter si ce sujet reste d’actualité ; nous serions heureux d’examiner les spécificités du projet de réglementation et d’orienter votre stratégie de conformité. Contactez-moi directement www.adviser.law pour planifier une consultation.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées,
Bartosz Armknecht, docteur en droit 
conseil juridique / avocat 
Cabinet d’avocats ADVISER à Gdynia Gdańsk POLOGNE  droit des sociétés droit des contrats adviser.law