Can a Lithuanian company obtain an export license to ship dual-use software to a sanctioned end-user under EU rules?

Madame, Monsieur,

J’ai examiné votre demande concernant l’exportation de logiciels à double usage depuis la Lituanie vers des clients situés dans des juridictions sanctionnées. En tant que consultant en conformité à l’exportation, je dois vous avertir qu’il s’agit d’une activité à haut risque strictement réglementée par le règlement (UE) 2021/821 et par le droit national lituanien.

Voici les informations essentielles dont vous avez besoin :

1. Pouvez-vous obtenir une licence pour un utilisateur final sanctionné ?
En général, non. Si l’utilisateur final spécifique est une « entité désignée » (soumise à un gel des avoirs) figurant sur la liste consolidée des sanctions de l’UE, la mise à disposition de ressources économiques (y compris des logiciels) est interdite, et non simplement restreinte. Si le pays est sanctionné mais que le client ne l’est pas, une licence est théoriquement possible, mais elle nécessite un examen approfondi. Le ministère de l’Économie et de l’Innovation de Lituanie est l’autorité compétente pour la délivrance de ces licences.​

2. Sanctions en cas de non-conformité
Opérer sans licence constitue une infraction pénale. En vertu du Code pénal de Lituanie, les sanctions pour violation des sanctions internationales ou des contrôles à l’exportation peuvent inclure des amendes lourdes et des peines d’emprisonnement pour les dirigeants d’entreprise. Par exemple, les autorités lithuaniennes ont récemment infligé à une entreprise une amende de plus de 1,27 million d’euros pour violation des sanctions. L’ignorance du statut de l’utilisateur final n’est pas une défense valable.​

3. Preuve de la diligence raisonnable
Pour protéger votre entreprise, vous devez mettre en place un programme de conformité interne (PCI). Cela implique :

Classification : déterminer formellement si le logiciel correspond à un numéro de classification des contrôles à l’exportation (ECCN) figurant à l’annexe I du règlement de l’UE sur les biens à double usage.​

Vérification : contrôler toutes les parties contre les listes de sanctions de l’UE, des États-Unis et de l’ONU.

Certificat d’utilisateur final (EUC) : obtenir une déclaration signée du client indiquant que le logiciel ne sera pas utilisé à des fins militaires ou interdites.​

Recommandation et prochaines étapes
Étant donné la complexité des sanctions de l’UE et le risque de responsabilité pénale, je vous déconseille fortement d’expédier tout code tant qu’un contrôle complet de conformité n’a pas été effectué.

Je propose des consultations spécialisées et rentables pour aider les exportateurs lituaniens à mettre en place leurs cadres de conformité et à vérifier leurs clients. Nous pouvons discuter en détail de votre logiciel spécifique et du pays ciblé afin de garantir votre pleine protection.

N’hésitez pas à me contacter sur WhatsApp pour une brève consultation initiale.

Cordialement,