L’exportation de composants à double usage depuis la Russie vers un partenaire européen est soumise à un cadre strict de sanctions internationales et de contrôles à l’exportation. Si ces composants figurent sur les listes de contrôle des biens sensibles (tels que celles de l’Union européenne, des États-Unis ou d’autres régimes multilatéraux), vous devrez obtenir une licence d’exportation préalable des autorités compétentes. Cela implique généralement : 1. Vérifier si les biens sont couverts par les contrôles à l’exportation applicables (listes de l’Union européenne, du régime de contrôle des technologies de missiles, de l’Arrangement de Wassenaar, etc.). 2. Déterminer si des sanctions spécifiques à la Russie restreignent l’exportation vers cette destination ou impliquent des entités ou personnes spécifiques. 3. Déposer une demande de licence auprès de l’autorité nationale compétente de l’État membre de l’Union européenne responsable des contrôles à l’exportation, en fournissant des informations détaillées sur la nature des biens, leur usage final, et les parties impliquées. 4. Attendre la décision des autorités, qui peut inclure une consultation avec d’autres États membres ou partenaires internationaux. 5. Respecter les obligations de suivi, de documentation et de contrôle des utilisateurs finaux, y compris des clauses de non-détournement ou de garanties supplémentaires si demandées. En l’absence d’une licence valide, l’exportation serait interdite et exposerait les parties impliquées à des sanctions administratives voire pénales. Il est conseillé de consulter un conseiller juridique spécialisé en matière de douanes et de sanctions pour assurer une conformité complète.