Quelle licence est requise pour exploiter un café servant de l’alcool en Russie, et combien de temps dure la procédure ?

Le permis d’exploitation d’une licence d’alcool à Saint-Pétersbourg est délivré par le service territorial de la Direction fédérale des impôts de la Fédération de Russie (Федеральная налоговая служба, ФНС), parfois en collaboration avec les autorités municipales locales. La procédure inclut les étapes suivantes :

1. **Documents requis** :
- Demande dûment remplie selon le formulaire officiel.
- Copie du diplôme ou preuve de formation du responsable désigné (responsable de la vente d’alcool).
- Statuts de la société ou extrait du registre des entreprises (для юридических лиц).
- Copie de l’acte de propriété ou du contrat de location des locaux.
- Plan des locaux (parfois exigé pour vérifier la conformité des espaces).
- Preuve du paiement des frais d’État afférents à la délivrance de la licence.
- Certificat d’enregistrement fiscal.
- Attestation de conformité aux exigences d’hygiène et de sécurité (si applicable).
- Documents supplémentaires selon la nature de l’activité (ex. : restauration).

2. **Délais typiques** :
- En général, la procédure peut prendre de 1 à 3 mois, selon la rapidité de la constitution du dossier et les éventuels compléments demandés par l’administration.

3. **Frais** :
- Des frais d’État sont exigés pour la délivrance de la licence. Leur montant dépend du type de licence (bière, vin, alcools forts) et du statut du demandeur (personne physique ou morale). Il faut prévoir des frais annuels pour renouvellement. Il est recommandé de consulter le barème officiel de la ФНС ou solliciter un professionnel local pour obtenir les montants actualisés.

4. **Conformité continue** :
- Une fois la licence obtenue, vous devez respecter en permanence les exigences réglementaires : affichage des licences et des règlements, contrôle des âges, conservation des registres de vente d’alcool, conformité des locaux, respect des heures d’ouverture légales, etc.
- Un responsable doté d’une formation adéquate doit être nommé pour superviser la vente d’alcool. Des inspections régulières peuvent être effectuées par les autorités fiscales ou sanitaires.

5. **Impact du contrat de location** :
- Le bail commercial peut affecter l’approbation : l’autorité vérifie que vous disposez du droit d’utiliser les locaux à des fins commerciales et que les activités prévues sont autorisées par le contrat de location. Un bail en bonne et due forme, clairement mentionnant que la vente d’alcool est permise, simplifie l’obtention de la licence. L’absence d’un contrat ou des restrictions contractuelles peuvent entraîner un refus ou un retard.

Il est conseillé de consulter un avocat ou un spécialiste local pour la préparation précise des documents et le suivi de la procédure, afin de maximiser les chances d’obtention et d’assurer la conformité continue.