Can I challenge a private arbitration award in South Africa if the arbitrator ignored key evidence?
Réponses d'Avocats
Equity Law House
Merci pour votre question. Afin de fournir les conseils les plus précis, pourriez-vous s’il vous plaît clarifier quelques détails :
L’arbitrage était-il régi par la Loi sud-africaine sur l’arbitrage de 1965 ou par d’autres règles d’arbitrage (par exemple UNCITRAL ou des règles institutionnelles privées) ?
Avez-vous des raisons de croire que l’arbitre faisait preuve de partialité ou que l’équité procédurale (audi alteram partem) a été violée au-delà de la simple ignorance des preuves ?
Quand la sentence arbitrale a-t-elle été rendue (date précise ou approximation) ?
Cela permettra de déterminer si vous pouvez engager une contestation, les fondements juridiques disponibles (par exemple, une faute professionnelle ou une irrégularité de procédure) et les délais applicables.
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