Can minority shareholders in a Korean company challenge a board-approved related-party deal?

Contester une opération entre parties liées en Corée du Sud—souvent qualifiée de « tunneling » ou de « prise d’intérêts personnels »—constitue un domaine bien établi du droit des sociétés.¹ En vertu du Code de commerce coréen (KCA), les actionnaires minoritaires disposent d’outils spécifiques pour enquêter et potentiellement bloquer les opérations injustes.²

1. Recours immédiats pour réexaminer la transaction

Étant donné que la société a refusé de communiquer les modalités ou le rapport d’évaluation, votre première démarche consiste à exercer vos droits d’inspection des documents.³

• 
  

  Inspection des livres et registres (art. 466 du KCA): * Seuil: vous devez détenir au moins 3% du total des actions (ou 0,1% pour les sociétés cotées détenues depuis 6 mois).

  
  
  
  
  • 
    

    Mesure: vous pouvez demander à inspecter et à reproduire les livres comptables et documents relatifs à l’opération avec l’affilié.⁴

    
    
    
    
    

     

    
    
  
  
  • 
    

    Injonction judiciaire: si la société refuse, vous pouvez déposer une demande d’injonction provisoire pour inspection devant un tribunal coréen.⁵ Vous devez démontrer un « objectif légitime », tel qu’enquêter sur une violation présumée du devoir fiduciaire ou un transfert injuste de richesse d’entreprise.⁶

    
    
    
    
    
    
    
    

     

    
    
  
  
  
  


• 
  

  Inspection des procès-verbaux du conseil (art. 391-3 du KCA): tout actionnaire peut demander à consulter les procès-verbaux du conseil.⁷ Si le conseil s’est fondé sur un « rapport d’évaluation » pour justifier l’opération, ce rapport est souvent considéré comme une annexe au procès-verbal ou comme un document comptable sous-jacent, ce qui le rend accessible à l’inspection.

  
  
  
  
  

   

  
  

2. Recours pour bloquer ou annuler l’opération

• 
  

  Injonction pour suspendre les actes d’un administrateur (art. 402 du KCA):

  
  
  
  
  • 
    

    Seuil: 1% des actions (0,05% pour les sociétés cotées détenues depuis 6 mois).

    
    
  
  
  • 
    

    Cas d’usage: si l’opération est en cours et susceptible de causer un « préjudice irréparable » à la société, vous pouvez demander au tribunal d’en empêcher les administrateurs.

    
    
  
  
  
  


• 
  

  Action ut singuli (art. 403 du KCA):

  
  
  
  
  • 
    

    Seuil: 1% des actions (0,01% pour les sociétés cotées détenues depuis 6 mois).⁸

    
    
    
    
    

     

    
    
  
  
  • 
    

    Mesure: vous poursuivez les administrateurs au nom de la société pour récupérer des dommages-intérêts (la partie « surévaluée » de l’opération) ou pour annuler le contrat.

    
    
  
  
  • 
    

    Action ut singuli à niveaux multiples: depuis 2021, vous pouvez également poursuivre les administrateurs d’une filiale si leur inconduite porte préjudice à votre société mère.⁹

    
    
    
    
    

     

    
    
  
  
  
  


• 
  

  Plainte auprès de la KFTC: vous pouvez signaler l’opération à la Commission coréenne de la concurrence (KFTC). Les grands groupes économiques (chaebols) sont strictement encadrés en matière de « soutien indu » aux sociétés affiliées. Une décision défavorable de la KFTC constitue une preuve puissante dans une procédure civile.

  
  

3. Preuves nécessaires pour constituer un dossier

Pour obtenir gain de cause, vous devez prouver que l’opération n’était pas réalisée à « distance équitable » et que les administrateurs ont violé leur devoir de loyauté (art. 382-3 du KCA).

4. Résumé des seuils (sociétés cotées)

Recommandation stratégique

Le paysage juridique coréen a évolué vers une meilleure protection des droits des minoritaires (la réforme dite du « rabais coréen »). Les administrateurs craignent désormais de plus en plus leur responsabilité personnelle en cas d’opérations entre parties liées injustes. Souvent, le simple dépôt d’une requête en inspection des registres suffit à signaler au conseil votre détermination, ce qui peut les contraindre à fournir le rapport d’évaluation ou à renégocier l’opération pour éviter une action ut singuli.