What steps should I take if I suspect my Korean lawyer breached client-lawyer confidentiality and ethics rules?
Réponses d'Avocats
mohammad mehdi ghanbari
Salutations et respect. Je comprends que vous êtes confronté à une situation stressante avec votre représentation juridique en Corée. Une violation de la confidentialité et un conflit d’intérêts potentiel sont des enjeux sérieux pouvant affecter de manière significative l’issue de votre dossier.
Selon le droit coréen, voici les démarches immédiates à envisager :
1. Voies de signalement
L’organe principal chargée de réguler la conduite des avocats est l’Association du barreau coréen (KBA). Vous pouvez déposer une plainte formelle auprès de l’association du barreau locale où votre avocat est inscrit (par exemple, l’Association du barreau de Séoul). Elle dispose d’un comité disciplinaire enquêtant sur les manquements déontologiques.
En cas de violation de la confidentialité : en vertu de l’article 26 de la loi sur les avocats, les avocats ont l’obligation stricte de préserver la confidentialité. Si vos secrets ont été divulgués sans votre consentement, il s’agit également d’une infraction pénale en vertu de l’article 317 du Code pénal. Vous pouvez en signaler les faits à la police ou au procureur.
En cas de conflit d’intérêts : l’article 31 de la loi sur les avocats interdit aux avocats d’accepter des affaires lorsque leurs intérêts entrent en conflit avec ceux du client.
2. Sanctions potentielles
Si le comité disciplinaire reconnait la culpabilité de votre avocat, les sanctions peuvent aller d’un blâme formel ou d’une amende allant jusqu’à 30 millions de KRW, à une suspension d’exercice (jusqu’à 3 ans), voire une radiation définitive. Des poursuites pénales peuvent entraîner une peine d’emprisonnement ou des amendes plus lourdes.
3. Impact sur votre dossier
Une faute professionnelle n’annule pas automatiquement une décision judiciaire, mais elle peut justifier une demande de changement d’avocat immédiatement. Si le conflit d’intérêts a gravement porté atteinte à votre défense, vous pourriez avoir des motifs de faire appel ou d’intenter une action civile distincte en réparation contre l’avocat.
Étapes suivantes et consultation
Étant donné que ces situations exigent une approche stratégique délicate afin d’éviter de nuire davantage à votre dossier en cours, je recommande d’examiner vos pièces spécifiques avant de déposer une plainte formelle.
Même si je suis actuellement basé à l’étranger et ne peux pas vous représenter en personne devant les juridictions coréennes, je propose des consultations juridiques professionnelles par écrit via WhatsApp. Je peux vous aider à élaborer votre stratégie de plainte, à examiner vos preuves et à vous guider sur la manière de communiquer avec la KBA, le tout pour un coût modéré.
N’hésitez pas à me contacter sur WhatsApp pour un premier échange.
Je vous souhaite le meilleur pour la résolution de ce dossier.
Cordialement,
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